Saisi par la communauté d’agglomération d’Épinal, le tribunal administratif de Nancy a ordonné, le 26 octobre 2026, l’évacuation sans délai des caravanes stationnées illégalement sur le parking du palais des sports et du centre des congrès Émile-Wolf. Les occupants avaient jusqu’au lendemain midi pour quitter les lieux.

L’occupation du parking du palais des sports et du centre des congrès Émile-Wolf, avenue des Terres-Saint-Jean à Épinal, a donné lieu à une procédure devant le tribunal administratif de Nancy. Depuis le 1er octobre 2026, de nombreuses caravanes y étaient installées sans autorisation.

Face à cette situation, la communauté d’agglomération d’Épinal a saisi le juge des référés afin d’obtenir l’expulsion des occupants sans droit ni titre. Elle invoquait notamment les difficultés de fonctionnement des équipements publics, les problèmes de sécurité et les nuisances sanitaires et environnementales engendrés par cette occupation.

Des risques pour la sécurité et la salubrité publiques

Dans sa requête, l’agglomération faisait état de plusieurs problèmes : branchements électriques sauvages présentant des risques d’électrocution et d’incendie, câbles au sol, sorties de secours obstruées, accumulation de déchets et de déjections, ainsi que des eaux usées se déversant sur le parking.

La collectivité signalait également un branchement illicite sur une borne incendie, entraînant une consommation excessive d’eau. Elle dénonçait par ailleurs des difficultés d’accès pour les usagers et le public, alors que des manifestations sportives étaient programmées, ainsi que des comportements hostiles envers les agents du site.

Des solutions alternatives auraient été proposées aux occupants, sans succès.

Le juge retient l’urgence et ordonne l’expulsion

Dans son ordonnance rendue le 26 octobre 2026, le tribunal administratif de Nancy a considéré que l’occupation du parking ne reposait sur aucun droit ni titre. Le juge des référés a également estimé que les conditions d’urgence et d’utilité étaient réunies, au regard des perturbations occasionnées au fonctionnement des équipements publics et des atteintes à la sécurité et à la salubrité publiques.

Sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, le tribunal a donc enjoint à l’ensemble des occupants sans droit ni titre de quitter les lieux avec leurs véhicules et leurs caravanes, dès la notification de l’ordonnance et au plus tard le mardi 27 octobre à 12 heures.

Passé ce délai, la communauté d’agglomération était autorisée à procéder à leur expulsion et à l’évacuation de leurs biens, avec, si nécessaire, le concours de la force publique.

En revanche, le juge n’a pas retenu la demande d’astreinte de 50 euros par jour et par caravane formulée par la collectivité.

Cette décision judiciaire impose donc l’évacuation du parking Émile-Wolf afin de permettre le retour à un fonctionnement normal des équipements publics et de rétablir les conditions de sécurité et de salubrité du site.