Plombières-les-Bains – Le tribunal administratif rejette la demande de suspension d’un permis de construire

Un riverain contestait un permis de construire autorisant la rénovation d’un bâtiment et la réalisation d’une extension de 36 m² en ossature bois. Dans une ordonnance rendue le 9 novembre 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande de suspension des travaux.

Le dossier opposant un riverain à une bénéficiaire d’un permis de construire à Plombières-les-Bains vient de connaître un nouvel épisode judiciaire. Par une ordonnance rendue le 9 novembre 2026, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de suspension du permis de construire délivré par le maire le 27 août dernier.

À l’origine du litige, un projet portant sur la rénovation d’un bâtiment et la construction d’une extension de 36 m² en ossature bois, sur les parcelles cadastrées AR 220, 221 et 222. Situé en zone Nh du plan local d’urbanisme et dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable, le projet était contesté par un voisin qui souhaitait obtenir l’arrêt de son exécution.

Plusieurs irrégularités invoquées

Dans sa requête, déposée le 23 octobre 2026, le riverain avançait plusieurs arguments pour contester la légalité du permis.

Il estimait notamment que le dossier de demande de permis de construire était incomplet et dénonçait une possible fraude concernant la présentation de l’état initial du terrain. Selon lui, le terrain aurait été décaissé sans autorisation, modifiant ainsi son altimétrie et permettant de contourner les règles de hauteur prévues par le PLU.

Le requérant contestait également la conformité du projet aux prescriptions du site patrimonial remarquable, considérant notamment que la construction du garage ne répondait pas aux exigences applicables à cette zone.

De leur côté, la commune de Plombières-les-Bains et la bénéficiaire du permis demandaient le rejet de la requête. Elles contestaient notamment l’intérêt à agir du riverain ainsi que les conditions permettant au juge d’ordonner une suspension.

Le juge ne retient pas de doute sérieux

Après l’audience publique du 6 novembre 2026, la juge des référés a considéré qu’aucun des moyens avancés par le requérant n’était, en l’état de l’instruction, de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité du permis de construire.

Le tribunal a donc rejeté la demande de suspension, sans même avoir besoin de se prononcer sur l’intérêt à agir du requérant ni sur la condition d’urgence.

Sur le plan financier, le riverain devra verser 1 000 euros à la bénéficiaire du permis au titre des frais de justice. En revanche, la demande indemnitaire de la commune, qui réclamait 2 500 euros, a été rejetée.

Le recours au fond reste distinct

Cette ordonnance concerne uniquement la procédure de référé-suspension. Elle ne constitue pas un jugement définitif sur la légalité du permis de construire.

En effet, une autre requête, enregistrée sous le numéro 2603897, a été déposée le 23 octobre 2026 afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté municipal.

Le contentieux relatif à ce projet immobilier à Plombières-les-Bains n’est donc pas nécessairement terminé.

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