Déneigement devant chez soi : une obligation légale

En cette période hivernale où la neige fait une apparition remarquée, rappelons l’obligation incombant aux riverains de déneiger devant chez eux. Conformément à l’arrêté municipal n°2462, il revient aux « riverains (notamment particuliers, collectivités, commerces, entreprises, institutions, etc.) de balayer et mettre en tas la neige devant leur domicile ou établissement, sur le trottoir, en dégageant celui-ci autant que possible afin de permettre le cheminement des piétons. En cas de verglas, de glace, ou de trottoir rendu glissant, ils doivent jeter du sel de déneigement, du sable, des cendres ou de la sciure de bois « . En effet, si un piéton venait à tomber sur le trottoir verglacé ou enneigé, le riverain pourrait voir sa responsabilité engagée.