Déneigement devant chez soi : une obligation légale

En cette pĂ©riode hivernale oĂą la neige fait une apparition remarquĂ©e, rappelons l’obligation incombant aux riverains de dĂ©neiger devant chez eux. ConformĂ©ment Ă  l’arrĂŞtĂ© municipal n°2462, il revient aux « riverains (notamment particuliers, collectivitĂ©s, commerces, entreprises, institutions, etc.) de balayer et mettre en tas la neige devant leur domicile ou Ă©tablissement, sur le trottoir, en dĂ©gageant celui-ci autant que possible afin de permettre le cheminement des piĂ©tons. En cas de verglas, de glace, ou de trottoir rendu glissant, ils doivent jeter du sel de dĂ©neigement, du sable, des cendres ou de la sciure de bois « . En effet, si un piĂ©ton venait Ă  tomber sur le trottoir verglacĂ© ou enneigĂ©, le riverain pourrait voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e.