La commune de La Bresse condamnée à verser 1.200 euros à l’association SOS Massif des Vosges

Lors de la séance publique du 17 janvier dernier, l’association « SOS Massif des Vosges » a demandé à la cour d’appel de Nancy l’annulation de l’article 3 de l’ordonnance numéros 1601459-1602325 du 28 novembre 2017 par laquelle le tribunal administratif de Nancy avait rejeté sa demande fondée sur les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans son délibéré rendu ce 7 février, la cour d’appel a pris une décision différente. En effet, la commune de La Bresse est condamnée à verser à l’association SOS Massif des Vosges une somme de 600 (six cents) euros au titre des frais exposés par cette dernière en première instance et non compris dans les dépens.

L’ordonnance numéros 1601459 et 1602325 du 28 novembre 2017 du tribunal administratif de Nancy est donc réformée en ce sens.

La commune de La Bresse est condamnée à verser à l’association SOS Massif des Vosges une somme de 600 (six cents) euros au titre des frais exposés par cette dernière en appel et non compris dans les dépens.

Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Quelques précisions…

Pour faire simple, l’association SOS Massif des Vosges avait engagé un recours devant le tribunal de Nancy contre l’autorisation accordée par le Préfet des Vosges, pour aménager un parking aérien de 500 places à Blanchemer. Le 28 novembre 2017, le tribunal avait décidé d’annuler cette autorisation et ordonné à la Préfecture d’indemniser l’association SOS Massif des Vosges pour les frais qu’elle avait engagés. En revanche, la commune de La Bresse avait été dispensée ce que l’association SOS Massif des Vosges a contesté devant la cour administrative d’appel.

Lire l’ordonnance numéros 1601459-1602325 du 28 novembre 2017 du tribunal administratif de Nancy en cliquant ici.

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Dominique Humbert, président de l’association SOS Massif des Vosges.