Projet de loi Energie – Daniel Gremillet nommé rapporteur au Sénat

Mercredi 15 mai 2019, Daniel Gremillet, Sénateur des Vosges, a été nommé rapporteur du projet de loi relatif à l’énergie et au climat au nom de la Commission des Affaires économiques du Sénat.

gremillet_daniel14033tPorté par le Gouvernement, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et de celle de la Programmation pluriannuelle de l’Energie (PPE) et vise à modifier les objectifs de la politique énergétique française.

A la sortie de la réunion de la Commission des Affaires économiques, Daniel Gremillet s’est félicité de cette nomination tout en mesurant la responsabilité de cette nouvelle mission : « la politique énergétique est au cœur du développement économique de notre pays et de la compétitivité des entreprises, et elle intéresse l’ensemble de nos concitoyens. Il est absolument fondamental pour la France, de se doter d’une trajectoire ambitieuse et crédible, en lien avec une véritable stratégie en matière économique et industrielle, déployée dans l’ensemble des territoires et dont le coût sera supportable pour les ménages français ».

Présenté le mardi 30 avril en conseil des ministres, le projet de loi a ensuite été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale où il sera examiné d’ici fin juin, pour un examen au Sénat, probablement début juillet. « Le calendrier est extrêmement serré et va nécessairement contraindre les travaux des parlementaires » a d’ores-et-déjà déploré le sénateur vosgien.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Lien du dossier législatif du projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/energie_climat

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