La Bresse – Régie municipale d’électricité : la municipalité répond au communiqué des anciens administrateurs

Suite au communiqué de presse publié ici, les responsables actuels tiennent à apporter quelques informations et précisions sur la situation actuelle de la Régie Municipale d’Electricité.

Nous sommes surpris que des anciens présidents et administrateurs décrivent une situation délicate de la RME sans même avoir pris contact avec les équipes ou les élus du Conseil d’Exploitation pour obtenir les explications sur une prétendue situation catastrophique.

Encore plus surpris que ces mêmes administrateurs s’offusquent des informations données à deux reprises dans le bulletin municipal sur le fonctionnement et les contraintes actuelles de notre établissement, et en même temps préfèrent se référer à des articles publiés régulièrement sur le blog d’un particulier.

Revenons à la situation actuelle qui est en fait le résultat de l’exercice 2018, publié, examiné et voté par le Conseil d’Exploitation et le Conseil Municipal en mars dernier !

Revenons sur les 414 076 € du prétendu déficit qui apparaît dans les lignes comptables officielles. Ce chiffre n’est que le résultat entre les dépenses et les recettes BRUTES sur l’année 2018 sans tenir compte des compensations, reversements et reports affectés à l’activité.

Il est nécessaire de rappeler que ce même solde était :
– Pour l’exercice 2003 de – 264 500 €,
– Pour l’exercice 2007 de – 170 580 €,
– Pour l’exercice 2008 de – 193 124€
– Pour l’exercice 2011 de – 503 315€.

Ces chiffres n’avaient provoqué aucune réaction ou émotion de la part des administrateurs en question, dont certains étaient membres ou président du conseil de régie.

Seulement après intégration de différents reports comptables des années antérieures, on obtient le résultat net.

Il n’est pas question de nier que le résultat net de l’exercice 2018 se solde bien par un déficit, qui est en réalité de -102 413 €, mais de l’expliquer et d’en connaître les causes.

Sur ce chiffre, les deux tiers, soit -70 537 € sont dus au fonctionnement de la chaufferie bois et du réseau de chaleur, sur lesquels nous avons dû faire face à de nombreuses pannes et grosses réparations, qui ont en plus occasionné beaucoup d’achat de fuel pour fournir la chaleur promise à nos clients.

Pour ce qui est du déficit dû à l’activité électrique (-31 876€), il est dû à la conjugaison de plusieurs facteurs concomitants sur l’année 2018 comme nous l’avons déjà expliqué :

– Premièrement dû à l’équilibre des taxes CSPE qui sont régularisées sur l’année N+1 de l’exercice comptable

– Deuxièmement sur un contentieux national qui a bloqué la restitution de fonds de compensation importants depuis 2012 (406 183 €) qui viennent d’être notifiés et qui seront pour moitié versés sur cette fin d’année, et le solde sur début 2020.

D’autre part, depuis 2015, le monde de la distribution de l’électricité a changé avec l’ouverture des marchés qui nous a obligés à proposer aux gros consommateurs des offres de fourniture d’électricité concurrentielles avec des marges considérablement réduites afin de conserver tous nos clients. Ces nouvelles dispositions ont d’ailleurs été communiquées dans un des derniers bulletins municipaux de La Bresse.

Rappelons que malgré ce résultat de 2018, près d’un million d’euros d’investissement ont été programmés sur 2019.

Nous n’avons jamais remis en cause le mode gestion de notre régie et avons toujours salué les visions constructives des anciens responsables qui avaient entamé de gros chantiers d’investissement comme le barrage de la Lande dont les premiers projets datent de 1946, et qui a fait l’objet d’un décret de concession datant de 1963.

Certes, nous n’avons pas pu lancer de nouveaux gros investissements, mais nous menons depuis 2014 d’autres projets d’augmentation de production électrique avec un projet de réhausse du barrage, un autre pour la construction d’une nouvelle centrale hydroélectrique ou de production photovoltaïque sur les bâtiments communaux.

Ces dossiers n’ont pas abouti, pour l’instant, compte tenu des lourdes et nombreuses procédures réglementaires en cours.

De nombreux autres investissements ont été réalisés depuis 2014, enfouissement et optimisation de nombreux réseaux, investissements matériels et humains.

Oui le fonctionnement de la RME a régulièrement contribué au budget communal et cela sera encore le cas pour les budgets à venir, tout en laissant les marges de manoeuvres nécessaires au fonctionnement et à l’investissement propre à la RME.

Déclarer que la situation comptable d’une année en particulier va engendrer une augmentation des factures d’électricité, des impôts supplémentaires ou de nouveaux emprunts n’est que pure invention et la démonstration d’une grande méconnaissance du fonctionnement actuel de la régie.

Le Directeur, ses équipes techniques et administratives connaissent, quant à eux, très bien ce fonctionnement et auraient pu, très simplement donner de véritables explications. Ainsi que le président ou les élus du conseil de Régie qui ne refusent jamais de s’entretenir et de donner les explications… encore faut-il leur demander !

Pour la municipalité,
Jerome MATHIEU, Président du Conseil de Régie.
Maryvone CROUVEZIER, 1ère Adjointe.

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