Saulxures-sur-Moselotte – Le football-club obtient gain de cause devant le CNOSF à Paris

Le 5 juin 2019, la commission de discipline du District des Vosges de Football a ouvert un dossier pour évoquer le résultat du match de championnat de Départementale 2, entre le FC Saulxures-sur-Moselotte-Thiéfosse et le FC Granges-sur-Vologne, joué le 12 mai 2019.

Le 12 juillet 2019, une première décision a été prise par ladite commission de discipline.

Le 6 août 2019, la décision a été annulée par la commission d’appel du District des Vosges de Football, suite à l’appel interjeté par le président du club saulxuron.

Le 19 août 2019, une deuxième décision a été prise par la commission de discipline du District des Vosges de Football à propos de cinq personnes.

Le président du club saulxuron a de nouveau relevé appel ainsi que celui du District des Vosges de football, à titre incident. La commission d’appel du District des Vosges de Football s’est ensuite prononcée sur une partie de la décision pour confirmer ladite partie. Puis la commission d’appel de la Ligue du Grand Est de Football a demandé à celle du District des Vosges de Football de “rétablir le requérant dans ses droits”.

Auparavant, le président du club saulxuron avait saisi le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) en dénonçant plusieurs vices sur la légalité externe de la décision. Dans la foulée, le CNOSF avait déclaré la recevabilité du recours ce qui a suspendu la décision du District des Vosges de Football en vertu de l’article R. 141-6 du code du sport qui prévoit : « Lorsque le conflit résulte de l’intervention d’une décision individuelle, l’exécution de cette décision est suspendue à compter de la notification à l’auteur de la décision de l’acte désignant un conciliateur ».

Le président de la conférence des conciliateurs a nommé un magistrat, juge de profession au Tribunal de Grande Instance de Marseille, pour intervenir comme conciliateur dans ce litige.

Les deux parties, le Football-club Saulxures-sur-Moselotte-Thiéfosse et le District des Vosges de Football, ont été convoquées à la Maison des Sports à Paris devant le conciliateur.

S’appuyant sur les règlements, le président du club saulxuron a argumenté sur différents vices de procédure notamment sur le fait que la commission de discipline a statué au 75e jour après l’ouverture du dossier alors qu’elle disposait de 10 semaines (70 jours) pour ce faire, que la commission de discipline aurait dû, toujours selon les règlements, être dessaisie au profit de la commission d’appel qui aurait dû statuer sur la totalité du dossier, ce qui n’a pas été le cas en l’espèce et rendrait donc la décision caduque.

Le conciliateur, de son côté, a considéré que : “la procédure suivie par le district des Vosges pourrait être regardée comme souffrant de vices de forme qui, si le litige venait à être porté devant la juridiction compétente, pourrait conduire le juge saisi à prononcer l’annulation de la décision de la commission d’appel du district des Vosges de football”.

C’est pourquoi le conciliateur a proposé au district des Vosges de football de faire cesser les effets de la décision sur le requérant, « en raison des irrégularités de procédure, afin de mettre un terme amiable au litige ».

C’est précisément ce que le requérant réclamait d’autant qu’il n’était pas inscrit sur la feuille de ce match du 12 mai 2019.

Les deux parties avaient quinze jours pour accepter ou refuser la conciliation. Aucune des deux parties ne s’y étant opposée, la conciliation a été mise en oeuvre et c’est tant mieux pour le football.