Face à des verbalisations abusives et à des fermetures incompréhensibles d’aménagements cyclables, la Fédération des Usagers de la Bicyclette a déposé le 20 avril une requête en référé-liberté au Conseil d’Etat. Elle vient de recevoir le mémoire-défense du Ministère de l’Intérieur suite à ce référé-liberté.

Le Ministère de l’Intérieur s’est prononcé suite au référé liberté de la FUB concernant les contraventions abusives de cyclistes : le vélo est autorisé pour tous les motifs, y compris celui des loisirs ! Dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour de son domicile.

Le texte rappelle en effet que “les réseaux sociaux [qui avaient blâmé le vélo, créant ainsi la confusion, y compris chez les forces de l’ordre] ne sauraient tenir lieu de 𝐽𝑜𝑢𝑟𝑛𝑎𝑙 𝑂𝑓𝑓𝑖𝑐𝑖𝑒𝑙 ” !

Ce mémoire du Ministère de l’Intérieur, reconnaît :

1) “Le déplacement à vélo au titre d’activité physique est autorisé dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un km autour du domicile et à condition de le pratiquer seul”,

2) “La pratique sportive du vélo n’est donc pas interdite”,

3) “l’usage de la bicyclette n’a jamais été prohibée”,

4) “Les messages diffusés sur les réseaux sociaux (qui) ne sauraient tenir lieu de Journal Officiel”,

En résumé, et cette fois-ci c’est reconnu par le Ministère de l’Intérieur lui-même via son Mémoire Défense :

1) La pratique du vélo n’est pas interdite pour le loisir, pour le sport ni pour le velotaf (dans les conditions de restriction fixées par le décret 2020-293),

2) Le vélo sportif est autorisé : seul uniquement, dans un rayon de moins de 1 km, pour une durée de 1 heure maximum,

3) Le vélo de loisir est autorisé, seul uniquement, dans un rayon de moins de 1 km, pour une durée de 1 heure maximum,

4) Toute verbalisation policière, dès lors où le cycliste respecte bien les règles fixées par le décret et où il est porteur d’une attestation en règle : est illégale.

On ne peut pas être plus clair !