Face à des verbalisations abusives et à des fermetures incompréhensibles d’aménagements cyclables, la Fédération des Usagers de la Bicyclette a déposé le 20 avril une requête en référé-liberté au Conseil d’Etat. Elle vient de recevoir le mémoire-défense du Ministère de l’Intérieur suite à ce référé-liberté.

Le Ministère de l’Intérieur s’est prononcé suite au référé liberté de la FUB concernant les contraventions abusives de cyclistes : le vélo est autorisé pour tous les motifs, y compris celui des loisirs ! Dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour de son domicile.

Le texte rappelle en effet que « les réseaux sociaux [qui avaient blâmé le vélo, créant ainsi la confusion, y compris chez les forces de l’ordre] ne sauraient tenir lieu de 𝐽𝑜𝑢𝑟𝑛𝑎𝑙 𝑂𝑓𝑓𝑖𝑐𝑖𝑒𝑙  » !

Ce mémoire du Ministère de l’Intérieur, reconnaît :

1) « Le déplacement à vélo au titre d’activité physique est autorisé dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un km autour du domicile et à condition de le pratiquer seul »,

2) « La pratique sportive du vélo n’est donc pas interdite »,

3) « l’usage de la bicyclette n’a jamais été prohibée »,

4) « Les messages diffusés sur les réseaux sociaux (qui) ne sauraient tenir lieu de Journal Officiel »,

En résumé, et cette fois-ci c’est reconnu par le Ministère de l’Intérieur lui-même via son Mémoire Défense :

1) La pratique du vélo n’est pas interdite pour le loisir, pour le sport ni pour le velotaf (dans les conditions de restriction fixées par le décret 2020-293),

2) Le vélo sportif est autorisé : seul uniquement, dans un rayon de moins de 1 km, pour une durée de 1 heure maximum,

3) Le vélo de loisir est autorisé, seul uniquement, dans un rayon de moins de 1 km, pour une durée de 1 heure maximum,

4) Toute verbalisation policière, dès lors où le cycliste respecte bien les règles fixées par le décret et où il est porteur d’une attestation en règle : est illégale.

On ne peut pas être plus clair !