Démarchage téléphonique – La loi du député Christophe Naegelen est adoptée

« Entre le discours de politique générale, les commissions et les études de textes dans l’hémicycle, nous nous sommes prononcés dans la nuit de mardi à mercredi sur ma proposition de loi visant à lutter contre le démarchage téléphonique et les appels frauduleux » explique Christophe Naegelen.

Depuis octobre 2018, le texte a fait l’objet de navettes parlementaires entre Assemblée Nationale et Senat, et après une commission mixte paritaire conclusive et un dernier vote dans chacune des chambres, le texte a été Adopté.

« C’est une réelle fierté de voir ce travail de plus de 2 ans se concrétiser, à terme ces mesures permettront de protéger efficacement nos concitoyens contre ce harcèlement et certaines pratiques illégales » se félicite le député de la circonscription de Remiremont.