Rentrée du tribunal d’Epinal : le trafic des stupéfiants n’a pas été impacté par le confinement

Cette audience de rentrée en comité réduit était l’occasion vendredi d’installer deux nouvelles magistrates, Armelle Thomas, vice-présidente chargée des fonctions de Juge des enfants, et Bénédicte Dumortier, comme juge aux affaires familiales.

« Des femmes qui ont fait autre chose et ont le courage de changer de voie », remarque le procureur Nicolas Heitz, « et qui apporteront beaucoup à ce tribunal ».

Armelle Thomas, nouvelle vice-présidente.

Armelle Thomas, chargée d’information scientifique, a été directrice de la maison d’arrêt d’Epinal, est passée par le tribunal de Vesoul. Depuis un an, elle assurait la coordination du tribunal pour enfants, mission qu’elle pourra poursuivre. Elle vient d’être nommée vice-présidente au TGI d’Epinal.

Bénédicte Dumortier, nouveau juge.

Bénédicte Dumortier est Spinalienne d’origine, mais elle a suivi un master 2 en droit des affaires et fiscalité à Lyon, occupé un poste de juriste pendant 7 ans, effectué des missions au Québec, en Serbie et Israël. Elle a ensuite intégré le pôle famille au cabinet de la Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes avant de rejoindre la CAF (Caisse d’allocations familiales) nationale et de diriger 24 CAF. Puis en décembre 2019, elle entre à l’école de magistrature. « Elle a quitté sa famille et la capitale pour venir prendre un poste à Epinal » commente Nicolas Heitz avant de reprendre une allégation du Colonel Brice Mangou : « Ce sont souvent les nouveaux arrivants les plus convaincus des atouts des Vosges ».

Activité stable malgré la crise.

2021 devrait sortir d’un tunnel d’incertitudes et de souffrances pour se focaliser sur la prévention de la radicalisation, de la délinquance et prévenir les atteintes à l’environnement. « La Justice a connu un état d’urgence d’un genre nouveau et il a fallu s’adapter » rappelle le procureur. « 27 prisonniers ont fini leurs peines (moins de 2 mois) à domicile pour diminuer la tension de l’occupation à la maison d’arrêt, vu que l’activité s’est limitée aux urgences au premier confinement et qu’il a fallu faire face au mouvement social des avocats. Malgré ce double décrochage, l’activité de l’année a été stable voire en légère augmentation ».

Recrudescence des atteintes à l’autorité publique.

L’activité pénale reflète l’activité des forces de l’ordre qui font face à une recrudescence de violence face à l’autorité publique, tout comme les maires. Les atteintes physiques sont en augmentation de 6 %. « Nous serons intransigeants face à ces agressions et elles seront traitées avec sévérité et célérité », assure le procureur. Le parquet veut raccourcir au mieux les délais de traitement. « Une justice qui se fait attendre est une forme d’injustice » rappelle-t-il. Les comparutions immédiates sont en augmentation (de 129 à 136) et le parquet a de plus en plus recours à la comparution par reconnaissance préalable de culpabilité, le fameux plaider-coupable (24 CRPC). Inversement, les informations judiciaires ont diminué de 91 à 61.

Encore beaucoup de violences intra-conjugales

Apres l’assassinat de Samuel Paty, le parquet a redoublé d’activité pour lutter contre l’apologie du terrorisme. Plus récurrentes, les violences intra-conjugales ou familiales restent un fléau. Le parquet propose des stages pédagogiques pour les faits isolés, mais de lourdes peines sont prononcées dans les cas de récidives assorties la plupart du temps de mesures d’éloignement. « L’extension des signalements par les professionnels médicaux, qui ne seront plus bloqués par le secret médical, la possibilité de déposer une plainte simplifiée à I’hôpital, et les bracelets anti-rapprochement (BAR) devraient permettre d’être plus efficaces dans cette lutte ».

Accompagner les réformes.

Inversement, le trafic des stupéfiants n’a pas été impacté par le confinement. Quelques réseaux ont pu être démantelés et une centaine de verbalisations a sanctionné les consommateurs individualisés en 2020. La dématérialisation des procédures se poursuit et le tribunal est piloté sur quelques expériences. La fusion tribunal de grande Instance et tribunal d’instance est concrétisée avec 74 agents. Un poste de magistrat a été délocalisé au tribunal de Saint-Dié-des-Vosges pour répondre du besoin de proximité des justiciables. Mais les réformes qui se succèdent lassent les greffiers qui doivent gérer ses évolutions sans accompagnement. La prochaine réformé est celle du tribunal pour enfants attendue pour mars.

Texte et photographies : Brigitte Boulay.