Fresse-sur-Moselle – Le conseil municipal reconduit l’organisation du temps scolaire

Dans sa dernière réunion, le conseil municipal a notamment reconduit l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2021-22 et apporté son soutien pour le projet de la création de la gare à Vandières.

Lire le compte-rendu complet, fourni par la commune, ci-dessous en cliquant ici.

L’an deux mille vingt et un, le quatorze janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des Fêtes, 5 Place du Corps Franc Pommiès, afin de pouvoir faire respecter les gestes barrières et les consignes de sécurité, sous la présidence de Madame Lucrèce KUNZE, Maire-Adjoint.

La convocation a été envoyée le 6 Janvier 2021 avec l’ordre du jour suivant :

  • Compte-rendu de l’exercice des délégations au Maire
  • Présentation des statistiques Etat Civil et activités Mairie 2020
  • Commande publique – Marchés publics (1-1) :

N° 01 – Liste des données essentielles pour les marchés conclus en 2020

  • Fonction publique – Personnel contractuel (4-2) – Créations et transformations d’emplois contractuels (4-2-1):
    • 02 Emplois communaux
  • Finances locales – Décisions budgétaires (7-1) – Budgets et comptes (7.1.1) – Autres actes budgétaires, budgets supplémentaires, décisions modificatives (7.1.1.2) :

03Demande d’autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses

                  d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

                  de  l’exercice précédent – Budget M14

  • Finances locales – Divers(7-10) :
  • 04 Gestion de crise : fourniture d’Equipements de Protection Individuelle
  • aux personnes volontaires ou requises
  • Domaines de compétences par thème – Enseignement (8-1) :

N° 05 Organisation du temps scolaire

  • Autres domaines de compétences – Vœux et motions(9-4) :

06 Soutien pour le projet de création de la Gare à Vandières

  • Questions et informations diverses

Sont présents : Mmes et Mrs Lucrèce KUNZE, Daniel COLLE, Colette GROSJEAN, Yvan MOUGEL, Bernadette JACQUOT, Adjoints – Mmes Carine THAUVIN et Bernadette HY, Conseillères Municipales Déléguées – Mmes et Mrs Albert LAPREVOTE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Carmen SIMONIN, Ludovic PETITJEAN, Fabien ROUHIER, Isabelle PETITGENET, Frédéric THOMAS, Christine SOUVAY, Adrien JEUDY.

Absents et excusés ayant donné pouvoir : M. Dominique PEDUZZI à Mme Colette GROSJEAN, Mme Chantal FRESSE à M. Daniel COLLE, M. Frédéric VAXELAIRE à Mme Lucrèce KUNZE.

Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETITGENET

 


Compte-rendu de l’exercice des délégations au Maire

 

Présentation faite par Madame Lucrèce KUNZE, Maire-Adjoint

 

Contributions syndicales

La contribution au SDIS pour 2021 s’élève à 51 130.53 € (51 148.61 € en 2020).

 

Syndicat d’Epuration

Le montant de la redevance épuration a été fixé à 1.70 € le m3 à compter du 1er Janvier 2021 (1.68 € au 1er Juillet 2020).

 

 

Représentation de la Commune

L’audience prévue le 17 Décembre dernier concernant les dégradations à différents endroits de la Commune dans la nuit du 27 au 28 Juin 2020 a été reportée au 17 Juin 2021.

Un des auteurs des faits n’étant toujours pas présent.

 

 

PRESENTATION DES STATISTIQUES ETAT CIVIL ET ACTIVITES MAIRIE 2020

Madame Colette GROSJEAN présente au Conseil Municipal :

  • Le bilan des services d’accueil de la Mairie en 2020, et les statistiques 2020 concernant :
  • L’Etat Civil ;
  • La répartition des nationalités ;
  • L’urbanisme ;
  • Les réunions de commissions communales et les réunions diverses.

 

Commande publique – Marchés publics (1-1) :

01/2021 – LISTE DES DONNEES ESSENTIELLES POUR LES MARCHES CONCLUS EN 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

PREND ACTE de la liste des données essentielles pour les marchés publics conclus au cours de l’année 2020 telle que présentée et annexée à la présente délibération.

DIT que la liste des données essentielles est consultable sur sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.xmarchés.fr.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

 

 

Fonction Publique – Personnel contractuel (4-2) – Autres délibérations  (4-2-2) :

N° 02/2021 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans la filière technique, relevant de la catégorie C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période estimée du 18 Janvier au 30 Septembre 2021 inclus, à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

CHARGE Monsieur le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

FIXE la nature des fonctions principales comme suit :

  • Entretien des espaces verts,
  • Déneigement,
  • Petits entretiens des bâtiments communaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de la Commune 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir, ainsi que tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

 

Finances locales – Décisions budgétaires (7-1) – Budgets et comptes (7.1.1) – Autres actes budgétaires, budgets supplémentaires, décisions modificatives (7.1.1.2) :

03/2021DEMANDE D’AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – BUDGET M14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE l’engagement de dépenses d’investissements avant le vote du Budget Primitif 2021 sur la base des enveloppes financières suivantes :

Budget Communal

  • Chapitre 20 : 15 458.00 €    x 25 %              =             3 864.50 €
  • Chapitre 21 : 376 898.96 €    x 25 %              =           94 224.74 €
  • Chapitre 23 : 348 419.24 €    x 25 %               =           87 104.81 €

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

 

 

 

 

Finances locales – Divers (7-10) :

04/2021GESTION DE CRISE : FOURNITURES D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE  AUX PERSONNES VOLONTAIRES OU REQUISES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de prendre en charge la fourniture et le remplacement des EPI nécessaires à équiper les personnes volontaires ou requises qui concourront aux missions déterminées par la Commune dans le cadre de situations d’urgence et notamment lors de l’activation du Plan Communal de Sauvegarde ou tout autre dispositif similaire déclenché par les autorités départementales ou nationales.

DIT que les EPI peuvent être fournis à destination des personnes engagées dans la réserve citoyenne, au préalable d’une gestion de crise.

DIT que les dépositaires de tels équipements (lors de la mobilisation ou au préalable) doivent s’assurer du bon état de conservation et d’utilisation desdits équipements.

DIT que lorsque les dates d’usage des équipements ou leur état nécessite leur remplacement, il y aura lieu de procéder à des échanges un pour un.

DIT que si un volontaire vient à cesser son engagement, la restitution des EPI devra être réalisée dans les 15 jours qui suivent la notification du désengagement.

DIT que toute personne requise ayant utilisé des EPI qui lui sont propres ou affectés dans le cadre d’autres missions, ceux-ci seront remplacés en cas d’usure ou de destruction lors des opérations communales par des équipements au minimum équivalent en niveau de protection et en qualité.

DIT que les règles de fonctionnement de l’usage des EPI seront formalisées dans le Plan Communal de Sauvegarde.

DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au budget annuel communal.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

 

Domaines de compétences par thème – Enseignement (8-1) – Autres (8-1-3) :

N° 05/2021 – ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2021/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 18 voix pour et 1 abstention (Monsieur Frédéric THOMAS),

DECIDE de maintenir la grille horaire scolaire suivante :

  • Les lundis, mardis, jeudis et vendredis : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.      

 

 

 

Autres domaines de compétences – Vœux et motions (9-4): 

06/2021SOUTIEN POUR LE PROJET DE CREATION DE LA GARE A VANDIERES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 18 voix pour et 1 abstention (Madame Isabelle PETITGENET),

REITERE son soutien à la création de la gare TGV Lorraine à Vandières.

DEMANDE que ce projet aboutisse le plus rapidement possible.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.