Vagney – Conseil municipal : les taux d’imposition seront légèrement en baisse en 2021

La dernière séance du conseil municipal était notamment consacrée au débat d’orientations budgétaires. Lire le compte-rendu complet, fourni par la commune, en cliquant 2021-03-02-CR

Monsieur le Maire expose que le débat d’orientations budgétaires répond à une obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants.

Différents documents financiers ont été envoyés par mail aux conseillers municipaux, après discussion en commission des finances du 16 février 2021.

Monsieur l’adjoint aux finances rappelle que le contexte national des finances publiques n’est pas à la hausse pour l’avenir et reste dans une optique de rigueur budgétaire.

Monsieur l’adjoint expose la situation financière de la Commune et ses différents budgets par le biais de la note explicative attribuée à chaque conseiller : les dotations attendues de l’Etat devraient rester stables en 2021. Cependant la fiscalité pourrait à terme évoluer défavorablement du fait de la crise économique actuelle, issue de la crise sanitaire.

Les bases locatives servant au calcul de l’impôt augmenteront en 2021 de 0,2%, contre 1,2% en 2020. Il est envisagé de maintenir le produit fiscal attendu à son montant de 2020 (environ 1 731 000 €) tenu compte des recettes perçues par la communauté de communes. Ces estimations doivent cependant encore être confirmées.

Certains programmes communaux créés ou engagés courant ou fin 2020 font l’objet de report sur le budget 2021 afin d’autoriser des dépenses nécessaires en section d’investissement avant le vote du budget :

 

Opération/article Dépenses restant à réaliser Recettes restant à réaliser
1509 – Place de la Libération 2 854,65 €  
1805 – Eclairage Electrification 3 500,00 €  
1901 – Voirie 2019 28 146,88 €  
1905 – Eclairage Electrification 10 000,00 €  
1906 – Services techniques 14 779,70 €  
1907 – Mairie 1 259,49 €  
1908 – Equipements sportifs 2019   11 000,00 €
1909 – Aménagement Zainvillers 12 500,00 € 67 383,00 €
1910 – Musique 2019 2 658,33 €  
165 – Dépôts et cautionnements 1 458,36 €  
2001 – Voirie 2020 235 000,00 € 15 000,00 €
2002 – Bâtiments 2020 15 000,00 €  
2003 – Ecoles 2020 5 823,26 € 9 047,00 €
2004 – Terrains 2020 18 467,20 € 11 000,00 €
2005 – Eclairage électrification 2020 100 000,00 € 19 235,00 €
2006 – Services techniques 2020 6 100,00 €  
2007 – Mairie 2020 29 100,00 €  
2008 – Equipements sportifs 2020 3 500,00 €  
2009 – Lotissement 59 324,43 €  
024 – Produits de cession   23 881,00 €
10222 – FCTVA   140 000,00 €
TOTAL 549 472,30 € 296 546,00 €

 

De nouvelles opérations sont proposées pour 2021 pour acter des nouvelles opérations pluriannuelles (voirie, bâtiments, équipements sportifs, écoles, mairie, services techniques, terrains, éclairage public et électrification, musique, etc …).

Les orientations proposées intègrent une vision pluriannuelle des investissements à réaliser sur l’ensemble des budgets pour les années 2021 et 2022 conformément aux nouveautés induites par la Loi NOTRE d’Août 2015.

Les orientations budgétaires 2021 devront également prendre en compte les dotations étatiques, le produit de la fiscalité locale et le résultat exact du compte administratif 2020.

Les subventions d’équipement apportées notamment par le conseil départemental des Vosges, la DETR et la DSIL sont encore partiellement incertaines mais une bonne partie des dossiers éligibles sont en cours d’étude.

Les objectifs de ces orientations sont également la poursuite du désendettement des finances communales en limitant le recours à l’emprunt, et le maintien du niveau d’investissements autant que possible vu le contexte actuel. Un emprunt pour 80 000 € est prévu pour financer certains équipements du service technique.

 

Monsieur JOMARD expose que les recettes de dotations sont en légère augmentation en 2020 :

 

Nature de la dotation Montant 2019

 

Montant 2020

 

Evolution

%

Dotation Forfaitaire (DGF) 629 576,00 627 304,00 -0,36%
Dotation Nationale de Péréquation (DNP) 99 548,00 91 663,00 -7,92%
Compensations d’exonérations de fiscalité directe locale 76 940,00 78 735,00 +2,33%
Fonds départementaux de taxe professionnelle (FDTP) 45 496,00 45 596,79 +0,22%
Dotation unique comp. spécifique à la taxe professionnelle (DUCSTP) 0,00 0,00
Dotation de solidarité rurale (DSR) 426 481,00 452 745,00 +6,16%
TOTAL 1 278 041,00 € 1 296 043,79 € +1,41 %

 

Il explique que le FDTP est une recette chaque année inattendue car elle est variable d’une année sur l’autre et il est toujours préférable de ne pas la prévoir.

Il expose également que la dotation de solidarité rurale est importante et en croissance, ce qui signifie notamment que le potentiel fiscal à Vagney est relativement moyen.

 

Il expose les recettes de fiscalité de 2020 :

Dénomination Taux (%) Budget Primitif 2020 (€) Réalisé 2020 (€) Réalisé 2019 (€)
Taxe d’habitation 18,35 837 678,00 € 828 396,00 € 823 928,00
Taxe foncière (bâti) 12,51 425 215,00 € 426 968,00 € 429 928,00
Taxe foncière (non-bâti) 26,94 20 016,00 € 20 034,00 € 20 254,00
Taxe foncière (non-bâti – additionnel) 1 071,00 € 1 077,00 € 1 094,00
Contribution Foncière des Entreprises 17,37 127 548,00 € 127 518,00 € 131 977,00
Rôles complémentaires 0,00 1 575,00 € 2 733,00
TOTAL 1 411 528,00 € 1 405 568,00 € 1 407 568,00

 

Il précise également les autres taxes qui, sans dépendre directement des choix du conseil municipal, lui apportent des recettes importantes :

Dénomination Budget Primitif 2020 (€) Réalisé 2020 (€) Réalisé 2019 (€)
Taxe sur les surfaces commerciales 70 518,00 € 67 475,00 € 70 518,00 €
Imposition forfaitaire réseaux 5 858,00 € 6 696,00 € 5 800,00 €
Taxe sur la consommation d’électricité 39 000,00 € 39 400,58 € 39 942,69 €
Cotisation valeur ajoutée des entreprises 144 751,00 € 144 751,00 € 148 817,00 €
Compensations fiscales diverses 85 972,00 € 85 972,00 € 76940,00
TOTAL 346 099,00 € 344 294,58 € 342 017,69 €

 

Monsieur JOMARD ajoute que le produit de taxe d’habitation, désormais versé par le produit de cette taxe auparavant dédié au département, permettra à la commune d’obtenir des recettes stables malgré la réforme de suppression de cette taxe.

Pour l’année 2021, il propose des taux légèrement en baisse pour tenir compte de la hausse des bases, afin de conserver le même produit fiscal tenu compte également des taux de la communauté de communes qui eux, sont en baisse, du fait du lissage sur 12 ans en cours depuis 2017 :

 

Impôt Taux 2020 Taux 2021 proposé
Taxe d’habitation 18,35% 18,35%
Taxe Foncière (bâti) 12,51% 12,50%
Taxe Foncière (non bâti) 26,94% 26,92%
Cotisation Foncières des Entreprises 17,37% 17,36%

 

Il précise que cette proposition doit cependant être précisée en attendant que l’état 1259 nous soit transmis par la direction départementale des finances publiques.

Monsieur le Maire propose que la CFE soit maintenue à son taux actuel, même s’il s’agit d’une diminution symbolique, car à partir de 2022, le taux devra augmenter avec la future communauté de communes issue de la scission, car une nouvelle période de lissage des taux sera impossible. Le sujet est à l’étude actuellement en communauté de communes, afin de savoir si la future adoptera la fiscalité professionnelle unique ou conservera la fiscalité additionnelle.

Monsieur JOMARD conclu que l’effort fiscal demandé par la Commune aux contribuables est relativement modéré et suit plutôt une baisse, qu’il convient toutefois de maîtriser pour éviter le risque de ne plus être éligible à certaines dotations. Le chiffre de 2019 n’est pas encore connu.

 

Monsieur JOMARD expose les autres recettes de fonctionnement du budget général :

Dénomination Budget 2020 (€) Réalisé 2020 (€) Réalisé 2019 (€)
Remboursements sur rémunérations du personnel et sécurité sociale 14 000,00 € 16 867,71 € 15 448,19
Redevance d’occupation du domaine public communal 3 500,00 € 4 666,35 € 724,00
Services fournis aux collectivités extérieures 10 000,00 € 18 095,00 € 11 934,00
Participations scolaires autres communes, Ste Barbe et restos du cœur 3 000,00 € 7 040,45 € 3 473,56
Contrats aidés

 

12 297,00 € 15 584,54 € 20 583,43
Revenus des immeubles 55 000,00 € 56 380,83 € 61 470,99
Excédent budget forêt 69 000,00 € 69 000,00 € 123 000,00
Remboursement subvention équilibre budget assainissement 0 0 0
Aides périscolaire (CAF ) 15 000,00 € 14 987,86 € 15 283,73
Budgets annexes (eau, assainissement) 60 000,00 € 57 495,53 € 57 169,32 €
Redevances funéraires 20 000,00 € 19 700,00 € 23 341,00
Remboursements de sinistres et dommages et intérêts/produits exceptionnels 2 000,00 € 6 273,42 € 3 177,10
Publicité vagney en perspective (comptabilisé sur 2021) 4 000,00 € 6 021,00 € 9 820,00
Fonds de péréquation intercommunal et communal 93 881,00 € 93 881,00 € 92 687,00
Fonds départemental droits de mutation 47 045,03 € 47 045,03 € 75 288,61
Fonds départemental de péréquation taxe professionnelle 45 596,00 € 45 596,00 € 45 496,45
Droits de place 500,00 € 1 165,77 € 608,80
TOTAL 454 819,03 € 479 800,49 € 559 506,18

 

Concernant les dépenses de fonctionnement, Monsieur JOMARD précise que les charges de personnel restent bien maîtrisées, en dessous des prévisions :

 

Chapitre comptable Budget Primitif 2020 Décisions modificatives Budget total 2020 Réalisé 2020
012 – charges de personnel 1 394 210,05 € 15 000,00 € 1 409 210,05 € 1 343 641,88 €

 

Monsieur JOMARD en profite pour adresser ses remerciements au personnel qui, plus que jamais en 2020, se sont investis dans leur travail.

Le nombre d’agent, relativement stable, est de 37 (hors contrats aidés), pour 36,76 équivalent temps-plein.

 

Les subventions aux associations sont conséquentes :

Budget primitif 2020

 

Montant réalisé 2020

 

247 700,00 € 232 041,00 €

 

Cela étant elles se concentrent essentiellement sur 2 associations : les ptites gueules pour le périscolaire, et l’union musicale voinraude pour l’école de musique. S’ajoute à cette première une subvention en nature de 14 000 € pour les locaux mis à disposition. Ces deux subventions sont versées après conclusion d’une convention triennale, à renouveler prochainement.

Concernant les dépenses courantes de fonctionnement, elles passent de 723 à 702 € par habitant en 2020 par rapport à 2019.

Monsieur JOMARD évoque aussi comme dépenses les amortissements, masse importante, dont l’évaluation exacte progresse mais est encore en cours.

 

Monsieur JOMARD expose également les recettes d’investissements :

Recette BP 2020 (€) Réalisé 2020 (€) Réalisé 2019 (€)
1068 – Excédent  de fonctionnement 622 546,48 € 622 546,48 € 249 510,62
10222 – FCTVA 140 000,00 € RAR en 2021 309 614,02
10226 – Taxe d’aménagement 30 000,00 € 44 051,80 € 42 585,90
28 – Dotations aux amortissements 401 374,00 € 375 827,38 € 322 631,20
TOTAL 1 193 920,48 € 1 042 425,66 € 924 341,74

 

Il expose les subventions perçues et à percevoir :

Projet / Budget Somme attribuée Somme versée Commentaire
City Stade

Budget Commune

47 862,00 € 32 002,57 € Reste à recouvrer 11 000 € perçus en janvier 2021
Travaux d’aménagement Zainvillers

Budget Commune

72 783,00 € 5 400,00 € Solde à demander en 2021 67 383 €
Travaux de Voirie 2020

Budget Commune

16 028,00 € 0,00 € Versement à demander en 2021
Travaux écoles 2020 et tablettes écoles

Budget Commune

9 047,00 € 0,00 € Versement à demander en 2021
Achat terrain Chevreroche

Budget Commune

11 000,00 € 0,00 € Versement à demander en 2021
Travaux éclairage public

Budget Commune

22 157,00 € 0,00 € Versement à demander en 2021
TOTAL 178 877,00 € 37 402,57 € Solde : 136 615,00 €

 

Monsieur JOMARD expose aussi que le désendettement tend à se poursuivre malgré le prêt Zainvillers :

 

 

 

Certains prêts s’achèvent en 2023, 2024 et 2025 ce qui laissera donc des marges de manœuvre.

 

Les discussions se sont engagées sur les priorités d’investissements de 2021 :

Dénomination du projet Coût/crédits approximatif(s) (€ TTC)
2101 – Voirie 2021 294 000,00 €
2102 – Bâtiments 2021 70 500,00 €
2003 – Ecoles 2021 81 000,00 €
2004 – Terrains 2021 20 000,00 €
2005 – Electrification et Eclairage Public 2021 168 148,00 €
2006 – Services techniques 2021 225 000,00 €
2007 – Mairie 2021 19 800,00 €
2008 – Equipements sportifs et de loisirs 2021 43 600,00 €

 

Ces investissements sont permis par diverses recettes : excédent antérieur, FCTVA, virement de fonctionnement, subventions, et également un emprunt de 80 000 € afin de financer le tracteur d’occasion pour le déneigement notamment, à rembourser sur une durée de 4 ans pour limiter les charges d’intérêts. Également à noter, les amortissements, le produit des cessions.

 

Monsieur l’adjoint rappelle les principaux objectifs sur les finances communales, à savoir de limiter la hausse des dépenses de personnel à un maximum annuel d’1% d’augmentation, et de réduire de 0,5% les dépenses réelles de fonctionnement hors frais de personnel communal. Ces objectifs ont tous deux étés atteints en 2020.

L’objectif est également de maintenir une épargne suffisante et de limiter le recours à l’emprunt afin de poursuivre le désendettement communal ou à tout le moins de ne pas l’augmenter.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte à Monsieur le Maire de la communication des orientations budgétaires 2021 au titre du budget général.

Monsieur JOMARD précise que les crédits prévus pour la toiture des services techniques ne concernent qu’un seul des deux bâtiments.

Monsieur PIQUEE propose d’ajouter aux prévisions environ 8 000 € pour la maîtrise d’œuvre de la place de la libération car le dossier Naufaing devrait avancer au niveau de la communauté de communes ce qui nécessitera donc de reprendre le dossier de la place et donc de prévoir des crédits. Monsieur VINCENT se réjouit que ce projet puisse aboutir à moyen terme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne acte à Monsieur le Maire de la communication des orientations budgétaires 2021 au titre du budget général. 

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