La Bresse – 42 dossiers au conseil municipal du 29 mars 2021

Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 29 mars à 20 heures à la salle des fêtes. Couvre-feu
oblige, la séance n’est pas ouverte au public. Pour principal ordre du jour : Vote du budget et du compte administratif de l’année passée.

ORDRE DU JOUR

Observations éventuelles sur le procès-verbal du 8 Février 2021

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL,

EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
FINANCES

1 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU TRESORIER, RECEVEUR MUNICIPAL, POUR L’EXERCICE 2020 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES : EAU, REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE, FORET, LOCATIONS INDUSTRIELLES, POMPES FUNEBRES, ANIMATIONS, LOTISSEMENTS, LOTISSEMENT PRE DES GOUTTES, LOTISSEMENT LA LUNELLE, LOTISSEMENT DES BALCONS DE LA RIGUE.
2 à 12
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DES BUDGETS ANNEXES
EAU
FORET
LOCATION INDUSTRIELLES
ANIMATIONS
POMPES FUNEBRES
RME
LOTISSEMENTS
LOTISSEMENT DU PRE DES GOUTTES
LOTISSEMENT DE LA LUNELLE
LOTISSEMENT DES BALCONS DE LA RIGUE
13 AFFECTATION DES RESULTATS 2020 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES : EAU – FORET – LOCATIONS INDUSTRIELLES – ANIMATION – POMPES FUNEBRES – RME – LOTISSEMENTS – LOTISSEMENT DU PRE DES GOUTTES – LOTISSEMENT DE LA LUNELLE –LOTISSEMENT LES BALCONS DE LA RIGUE –
14 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS DE BIENS IMMOBILIERS INTERVENUS EN 2020
15 à 24
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS (VILLE/EAU /FORET/LOCATION INDUSTRIELLES/ POMPES FUNEBRES/ ANIMATIONS/LOTISSEMENTS/ LOTISSEMENT DE LA LUNELLE/ LOTISSEMENT DU PRE DES GOUTTES/ LOTISSEMENT DES BALCONS DE LA RIGUE
25 TAXES DIRECTES LOCALES – VOTE DES TAUX 2021
26 PARTICIPATIONS FINANCIERES AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT POUR 2021
27 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
28 MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA COMMUNE VERS LA REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE LA BRESSE ET AFFECTATION DE LA DOTATION INITIALE DE CETTE MEME REGIE RESSOURCES HUMAINES
29 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ – SERVICE SCOLAIRE ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
30 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : MISE A JOUR DE POSTES POUR LE SERVICE DES EAUX ET LE SERVICE SCOLAIRE ENTRETIEN DES BATIMENTS
31 VERSEMENTS D’AVANCES SUR FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL
MARCHÉS PUBLICS – CONVENTION
32 AUTORISATION DE CESSION DE LA MAISON FORESTIERE DU CHAJOUX SITUEE 33 ROUTE DE LISPACH
33 SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DES PRESTATIONS « CHANTIERS D’INSERTION » AVEC LA CCHV URBANISME – TERRAIN – FORÊT
34 CESSION DE TERRAIN A BATIR LOTISSEMENT « LA LUNELLE » – LOT N° 9 – AU PROFIT DE MME MARIE LALANTE
35 CESSION DE TERRAIN A BATIR LOTISSEMENT « LA LUNELLE » – LOT N° 32 – AU PROFIT DE MM. METILLON MORGANE ET ANTOINE DAVID
36 CESSION DE TERRAIN A MME ET M. CHRISTIAN POIROT – ROUTE DU DROIT
37 OCCUPATION DE TERRAIN COMMUNAL/CONSTRUCTION SUR TERRAIN COMMUNAL : CESSION DE REGULARISATION CLAUSE Renée – ROUSSEL Vincent –
38 RETROCESSION DE VOIRIE « ANTENNE RUE DES PROYES » – INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC – DENOMINATION « IMPASSE DU HAUT DES PROYES »
39 FORET – APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER
40 FORET – ETAT D’ASSIETTE DES COUPES AU TITRE DE L’EXERCICE 2021
41 APPROBATION DU PROGRAMME D’ACTIONS 2021 DE TRAVAUX FORESTIERS
QUESTIONS DIVERSES

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