Hydroélectricité – Le Sénat adopte la proposition de loi de Daniel Gremillet

Adoption de la PPL tendant à inscrire l’hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique du Sénateur Daniel Gremillet.

Le 13 avril dernier, le Sénateur Vosgien, Daniel Gremillet, a fait adopter, en première lecture, au Sénat, la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique¹.

L’ensemble des groupes parlementaires ont salué son initiative et aucun sénateur ne s’est prononcé contre.

Constatant, en sa qualité de rapporteur, lors de l’examen en 2019, du projet de loi « énergie climat », à travers les discussions au Parlement, que la place de l’hydroélectricité n’était pas reconnue dans sa dimension originelle et à sa juste valeur, il a pris l’engagement, fort et clair, de déposer une proposition de loi sur ce sujet².

« Attaché aux Vosges, Sénateur d’un département pourvu de plus de 200 micro centrales hydroélectriques, constatant que l’hydro-électricité représente 50 % de l’énergie décarbonée en France, j’ai pu observer, lors des auditions que j’ai menées et des débats en séance publique, que la place de l’hydro-électricité n’était pas suffisamment reconnue en France alors qu’elle est ancrée dans nos territoire et non délocalisable. C’est pourquoi, j’ai souhaité traduire dans un texte, comme je m’y
étais engagé, la place qui doit revenir à l’hydroélectricité et finalement lui permettre de contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, essentiel pour le climat ».

Et de poursuivre : « Simplifier les démarches administratives pour moderniser et investir aussi bien pour les entreprises privées que pour les collectivités ; permettre de favoriser une démarche territoriale pour les maires et les présidents d’intercommunalités afin qu’ils retrouvent une place stratégique dans la contribution de leur territoire à la neutralité carbone ; moderniser les installations de production hydroélectriques [dans leur très grande majorité, les turbines proviennent de constructions françaises], tels sont les piliers de cette proposition de loi que j’ai fait adopter au Sénat ».

Et de conclure : « Dorénavant, et depuis le vote de 2019, j’ai initié et fait en sorte de réhabiliter le Parlement : il décidera des objectifs à donner, du volume de production hydroélectrique et favorisera la mise en place de mesures d’accompagnement de fiscalité en termes d’investissement ».

Pour le Sénateur « Cette proposition de loi a été élaborée avec et pour les acteurs de terrain. Elle est à l’image de la transition énergétique en laquelle je crois : une transition énergétique ambitieuse mais concrète, ancrée dans nos territoires, qui fait confiance à la libre initiative de nos entreprises, de nos collectivités ou de nos associations. Car la transition énergétique ne peut pas s’écrire par la négative : il faut, tout au contraire, privilégier la confiance à la contrainte, l’incitation économique à l’alourdissement fiscal, le droit souple à l’étouffement normatif. C’est cette vision d’une « écologie positive », d’une « écologie des territoires », que j’ai souhaité porter. »

Aussi, le Sénateur, fort de ce vote au Sénat, souhaite l’intégrer dans une partie du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

¹Elle a été déposée le 25 février 2021 au Sénat, examinée en commission des affaires économiques le 31 mars 2021 et votée en séance publique le 13 avril dernier. Un calendrier très précis et très ciselé qui mérite d'être souligné.

² 15 Auditions de 30 personnalités

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