COMMUNE DE THIÉFOSSE CONSEIL MUNICIPAL du 16 juillet 2021 à 20 heures 00.

Secrétaire de séance : Mme Chantal VAXELAIRE,

Présents : Tous, sauf,

Absents excusés : M. Gaston CLAUDEL, M. Thomas BOURDIER et M. Geoffrey GRANDEMANGE.

Pouvoirs : M. Gaston CLAUDEL donne pouvoir à M. Arnaud THOUVENIN

M. Thomas BOURDIER donne pouvoir à M. Arnaud THOUVENIN

Après lecture des grands points du dernier compte-rendu de réunion de Conseil par Monsieur Le Maire, le Conseil
Municipal accepte à l’unanimité le compte-rendu.

FINANCES

Pour les points « Finances », M. le Maire cède la parole à Mme Adeline NORROY, adjointe aux finances.

Attribution de la tranche ferme du marché de travaux pour la réhabilitation du réseau d’eau

Mme Adeline NORROY présente la procédure de consultation au Programme de Travaux AEP 2021

Mme NORROY précise que 2 offres ont été remises à la Commune par les entreprises suivantes :

• MOLINARI SAS,

• PEDUZZI VRD.

Mme NORROY présente le rapport d’analyse des offres établi par Cabinet Demange, assistant conseil de la Commune, et précise que le marché est décomposé en 3 tranches :

• Tranche Ferme correspondant aux travaux secteur de la Gare

Tranche Optionnelle n°1 correspondant aux travaux secteur du Crosery

Tranche Optionnelle n°2 correspondant aux travaux secteur Centre-Droit

Après en avoir délibéré et après examen du rapport de l’assistant conseil, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

● DECIDE de passer un marché public de travaux avec l’entreprise PEDUZZI pour un montant global de 892 260.00 €HT,

● PRECISE que seule la tranche ferme concernant les travaux du secteur de la Gare d’un montant de 382 755.43 €HT / 459 306.51 € TTC sera notifiée à l’entreprise,

● PRECISE que l’affermissage des tranches optionnelles n°1 et n°2 seront dépendants de l’attribution des subventions de la part de l’Agence de l’eau Rhin Meuse et du Conseil Départemental des Vosges,

● PRECISE que les offres ont été classées selon les critères indiqués dans le règlement de consultation en appliquant la notation prévue,

● INDIQUE qu’il a retenu l’offre la mieux classée et qu’il a jugé la plus économiquement avantageuse,

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché et à prendre toutes décisions concernant son exécution et son règlement dans la limite des crédits inscrits au budget.

Autorisation de souscription d’un emprunt sur le budget des Eaux

• VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2337-3, L. 2121-29,

VU le budget primitif voté par délibération du 04 avril 2021,

VU le recours à l’emprunt inscrit au budget primitif 2021,

CONSIDERANT que le programme d’investissement du budget des Eaux de l’année 2021 fait ressortir un besoin de financement notamment pour le projet de travaux de réhabilitation du réseau d’eau, Madame Adeline NORROY, adjointe aux Finances, informe les membres du conseil que la capacité d’autofinancement de la collectivité étant insuffisante, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur 300 000 euros nécessaire à l’équilibre des opérations.

CONSIDERANT que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement,

CONSIDERANT que la consultation a été lancée auprès de trois établissements bancaires,

CONSIDERANT l’offre de prêt du Crédit Agricole Alsace Vosges composé d’une ligne de prêt pour un montant de 300 000 € proposant un financement selon les caractéristiques financières énoncées ci-après :

Montant du contrat de prêt : 300 000 euros

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Périodicité des échéances : trimestrielle et constante

Taux d’intérêt : annuel fixe de 0,82%

Frais de dossier : 300 euros

• CONSIDERANT que c’est à l’assemblée délibérante qu’il revient de prendre la décision en la matière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

● DECIDE de contracter, auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges, un emprunt de 300 000 euros affecté au budget « Eaux »

● APPROUVE les caractéristiques de l’emprunt visées ci-dessus,

● AUTORISE Monsieur le maire ou l’adjoint délégué aux Finances à négocier librement le taux avec les établissements bancaires, pour un montant de 300 000 euros,

● AUTORISE Monsieur le maire ou l’adjoint délégué aux Finances à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds,

● S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des intérêts et du capital de l’emprunt.

Subventions aux associations 2021

Madame Adeline NORROY expose à l’assemblée délibérante les demandes de subventions 2021 émanant des associations, examinées en commission de finances et rappelle que tout dossier non remis ou remis après la date ne sera pas pris en compte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

● ACCORDE les subventions suivantes pour un total de 3 312.00 € :

ASSOCIATIONS MONTANT en €

AITHEX 120,00

APE 85,00

Association Familiale 1 500,00

Amicale des donneurs de sang 100,00

COHM 150,00

Football Club 300,00

Kédal’humés 200,00

RASED 57,00

Résonance FM 250,00

Le Souvenir Français 100,00

Espoir cycliste stéphanois 100,00

Union des anciens combattants d’AFN 50,00

Autres

Ligue contre le cancer 50,00

Sclérose en plaque AFSEP 50,00

AFM myopathie 50,00

Aides 50,00

Bibliothèque CH Remiremont 50,00

Paralysés de France 50,00

Décision modificative n°1 budget Eau

La trésorerie de Cornimont a identifié une erreur de règlement de facture d’eau datant de 2016, une aide de 102,76 € destinée à M. Mickaël CLEMENT (pour son eau de Saulxures) a été imputée à tort sur la facture d’eau de Thiéfosse de M. Daniel VANSON.

Dans Hélios, la dette de M. VANSON est apurée, on ne peut plus revenir dessus.

Afin de régulariser la situation, il faudrait :

• annuler la dette de M. Vanson en émettant un mandat de 316,50 € au compte 678.

réémettre sa dette par un titre du même montant.

Le mandat servira à solder la dette de M. Clément pour 102,76 €. Le solde de 213,74 €, sera placé sur la dette de M. Vanson et lui sera réclamé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

● DECIDE de modifier le Budget « Eaux » 2021 comme suit :

● DF 678: – 316.50 €

● RF 701241 : + 61.25 €

● RF 7011 : + 212.32 €

● RF 7064 : + 42.93 €

Avenant à la création de la régie « Fossettes » : ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor

• Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l’arrêté de création d’une régie d’avances et de recettes en date du 03 septembre 2018

Considérant la nécessité de créer un compte de dépôt de fonds auprès du trésor public,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

● DECIDE :

Article 1 : À compter du 1er septembre 2021, la régie de recettes et d’avances concernant les activités du service « Les Fossettes » (cantine, garderie périscolaire, ALSH, théâtre et danse), est modifiée comme suit :

Article 2 : La régie encaisse les produits de :

1. Règlement des factures de cantine, garderie, ALSH

Règlement des inscriptions aux activités danse et théâtre,

Article 3 : Les recettes désignées à l’article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

• Espèces,

Chèques bancaires ou postaux,

Chèques vacances,

Bons CAF

Article 4 : La régie paie les dépenses suivantes :

• Transport sur les lignes régulières de bus,

Les droits d ‘entrées des activités,

Les dépenses de petits matériels de bricolage.

Article 5 : Le Maire autorise le régisseur à ouvrir un compte de Dépôt de Fonds au Trésor au nom de « la régie « Les Fossettes » » auprès de la DDFIP des Vosges. La commune supportera l’intégralité des frais liés au fonctionnement du compte de dépôt de fonds Trésor. Un fond de caisse d’un montant de 1 200 € est mis à disposition du régisseur.

Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 440 €

Article 7 : Le régisseur est tenu de verser par virement sur le compte Banque de France du comptable le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum tous les mois.

Article 8 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.

Article 9 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 12 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur,

Article 13 : Le Maire et le comptable public assignataire de Cornimont sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

SYNDICAT

Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-20,

Vu la délibération en date du 23 juin 2021 du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, approuvant la modification des Statuts, tels que rédigés,

Considérant les possibilités d’interventions du SDEV dans le domaine de la Transition Energétique,

Vu le projet de Statuts inhérent,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

● APPROUVE la modification des Statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, tels que présentés.

INFORMATIONS DIVERSES

● Monsieur le Maire informe le conseil que :

• Actuellement un dispositif permet d’alimenter le village en eau en évitant la conduite endommagée sous la Moselotte.

Cette conduite passe au-dessus de la rivière. Dans la nuit de jeudi à vendredi les attaches qui la maintenait ont lâché. L’entreprise Suez s’est rendue sur site avec l’aide de l’entreprise SMTP pour permettre la mise en sécurité de la conduite qui était malmenée par les eaux de la Moselotte.

• L’actuelle Communauté de Communes de Hautes Vosges (CCHV) est en cours de scission. Par délibération en date du 26 mai 2021, le conseil communautaire de la CCHV a émis un avis favorable à la création de deux EPCI et a validé les termes du rapport d’incidence.

Suite à cette délibération, le Préfet doit prendre les arrêtés de périmètre de chacun des nouveaux EPCI, les conseils municipaux devront alors se prononcer sur l’organisation définitive des territoires.

De plus, les services de la Préfecture informe la CCHV qu’outre les compétences obligatoires figurant dans les projets de statuts, les futures communautés de communes seront contraintes d’exercer les compétences suivantes : « PLU », « eau » et « assainissement » à compter du 1er janvier 2022.

En effet, les mécanismes de minorité de blocage permettant de repousser le transfert de ces compétences ne pourront s’appliquer, puisqu’ils sont enfermés dans des délais aujourd’hui dépassés.

● Monsieur Arnaud THOUVENIN informe le conseil que lors de la commission « Chemins-Terrains » du 26 juin dernier, il avait constaté que le chemin « des 4 sous » était en relativement bon état.

Ce constat a été réalisé par temps sec et au vu des conditions climatiques de ces derniers jours, ce chemin est devenu boueux et impraticable.

La mairie a donc fait intervenir les services techniques communaux pour effectuer des travaux de remise en état du chemin avec la mise en place de concassé par camions, tractopelle et rouleau, afin de permettre aux exploitants maraîchers d’accéder à leur exploitation.

• Monsieur Emmanuel AMET, domicilié 2 Bis La Bruche Terre, a interpellé la municipalité au sujet du passage de véhicules au niveau de la déviation du pont de l’Envers qui engendre des dégradations sur la voirie. Cet axe, passant sur la voie verte, fermé à l’aide d’une chaine et d’un cadenas est normalement réservé aux véhicules hors gabarit dans l’impossibilité de passer sous le pont de l’Envers.

Cependant l’accès restant ouvert en permanence tous types de véhicules l’empruntent.

Une réflexion est donc a menée pour sécuriser cette déviation.

● Madame Adeline NORROY informe le conseil que :

• la réunion de la commission « Relations publiques » aura lieu le samedi 17 juillet 2021 de 8h30 à 9h30.

• les élus ont rencontrés Monsieur Mickael ROHR, président du Syndicat Intercommunal (SI) Scolaire du Ban de Vagney, qui a notamment en charge la gestion du gymnase du collège de Vagney.

Les jeunes kédales sont depuis quelques années scolarisés au collège de Vagney, suite à la fermeture de celui de
Saulxures-sur-Moselotte.

Le SI sollicite donc l’adhésion de la commune de Thiéfosse afin de participer aux frais de fonctionnement et d’investissement du gymnase.

La municipalité ne souhaite pas adhérer à ce syndicat mais ne s’oppose pas à une participation financière.

• Le déploiement de la fibre sur la commune devrait intervenir en 2022. L’entreprise Circet, en charge des travaux, a contacté la municipalité pour faire le point sur les besoins de raccordements des foyers et des entreprises kédales.

Séance levée à 21 heures 45.