Thiéfosse – Le conseil municipal contracte un emprunt de 300.000 euros sur le budget des eaux

Dans sa réunion du 24 septembre 2021, le conseil municipal a notamment considéré que le programme d’investissement du budget des Eaux de l’année 2021 fait ressortir un besoin de financement notamment pour le projet de travaux de réhabilitation du réseau d’eau, et qu’il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur 300 000 euros nécessaire à l’équilibre des opérations.

Retrouvez ci-dessous le compte-rendu complet de la séance, fourni par la commune.

CONSEIL MUNICIPAL Du 24 septembre 2021 à 20h00

Secrétaire de séance : Mme Chantal VAXELAIRE,

Présents : Tous, sauf,

Absents excusés : Mme Evelyne BAZIN, Mme Sandrine ROUSSEAU et M. Thomas BOURDIER.

Pouvoirs : Mme Evelyne BAZIN donne pouvoir à M. Stanislas HUMBERT

              Mme Sandrine ROUSSEAU donne pouvoir à M. Stanislas HUMBERT

M. Thomas BOURDIER donne pouvoir à M. Arnaud THOUVENIN

Après lecture des grands points du dernier compte-rendu de réunion de Conseil par Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte-rendu.

Pour les points « Finances » et « Association », M. le Maire cède la parole à Mme Adeline NORROY, adjointe aux finances et aux relations publiques.

ASSOCIATION

Approbation du règlement concernant les panneaux d’informations temporaires des manifestations

Madame Adeline NORROY fait lecture du règlement concernant les panneaux d’informations temporaires des manifestations des associations.

Ce règlement mentionne notamment l’homogénéisation de l’affichage, par la fourniture à chaque association de Thiéfosse qui en fait la demande, d’un panneau en bois de 1000 x 800 qui sera positionné temporairement sur un emplacement parmi les 4 disponibles le long de la Grande Rue coté Vagney. Le règlement sera transmis à chaque association.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

● ADOPTE le règlement concernant les panneaux d’informations temporaires des manifestations.

FINANCES

Autorisation de souscription d’un emprunt sur le budget des Eaux

– VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2337-3, L. 2121-29,

– VU le budget primitif voté par délibération du 04 avril 2021,

– VU le recours à l’emprunt inscrit au budget primitif 2021,

– CONSIDERANT que le programme d’investissement du budget des Eaux de l’année 2021 fait ressortir un besoin de financement notamment pour le projet de travaux de réhabilitation du réseau d’eau, et qu’il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur 300 000 euros nécessaire à l’équilibre des opérations.

Madame Adeline NORROY, adjointe aux Finances, informe les membres du conseil qu’il est nécessaire de revoir les caractéristiques de l’emprunt dont l’autorisation de souscription a été approuvée lors du conseil du 16 juillet dernier,

– CONSIDERANT que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement,

– CONSIDERANT que la consultation a été lancée auprès de trois établissements bancaires,

– CONSIDERANT l’offre de prêt du Crédit Agricole Alsace Vosges composé d’une ligne de prêt pour un montant de 300 000 € proposant un financement selon les caractéristiques financières énoncées ci-après :

Montant du contrat de prêt : 300 000 euros

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Périodicité des échéances : trimestrielle et constante

Taux d’intérêt : annuel fixe de 0,85%

Frais de dossier : 300 euros

– CONSIDERANT que c’est à l’assemblée délibérante qu’il revient de prendre la décision en la matière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

● DECIDE de contracter, auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges, un emprunt de 300 000 euros affecté au budget « Eaux »

● APPROUVE les caractéristiques de l’emprunt visées ci-dessus,

● AUTORISE Monsieur le maire ou l’adjoint délégué aux Finances à négocier librement le taux avec les établissements bancaires, pour un montant de 300 000 euros,

● AUTORISE Monsieur le maire ou l’adjoint délégué aux Finances à signer seul le contrat de prêt réglant               les conditions de contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds,

● S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des intérêts et du capital de l’emprunt.

 Décision modificative n°1 Budget Général 2021

Mme Adeline NORROY informe le conseil que l’entreprise IDVerde, attributaire du lot n°2 « Paysage » des travaux de requalification de l’entrée du village, avait effectué une demande d’avance pour débuter le chantier. Cette avance ayant été rattrapé lors du paiement des situations suivantes, il est désormais nécessaire d’intégrer la somme de 6 529.48 € au compte de travaux et de solder le compte d’avance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

● DECIDE de modifier le budget Général 2021 comme suit :

  – DI 2313 : + 6 529.48 €

  – RI 238 : + 6 529.48 €

Demande de subvention de l’école Léon Jacquemin

Monsieur le Maire cède la parole à Mme Chantal VAXELAIRE, adjointe aux affaires scolaires.

Madame Chantal VAXELAIRE fait part au conseil de la demande de subvention émise par l’École Léon Jacquemin de Thiéfosse.

L’équipe pédagogique envisage de participer à divers ateliers à la médiathèque de Vagney dans le cadre du volet culturel local du projet d’école.

La subvention accordée permettra le financement des trajets en bus d’un montant de 95 € pour un aller-retour à raison d’une sortie par trimestre.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

● ACCORDE une subvention de 95.00 € à l’École Léon Jacquemin par trimestre pour l’année scolaire 2021/2022.

Pour les points « Personnel » et « Convention », M. le Maire cède la parole à Mme Chantal VAXELAIRE, adjointe au personnel et aux affaires scolaires.

PERSONNEL

Prolongation d’un contrat à durée déterminée

Madame VAXELAIRE rappelle que par délibération en date du 26 mai dernier un poste d’agent contractuel a été créé au sein des services techniques pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité. Le contrat initial de 4 mois à 21h par semaine arrive à son terme le 30 septembre 2021.

Il est proposé au conseil de prolonger ce contrat pour une durée de 3 mois à 21h par semaine jusqu’au 31 décembre 2021 puis 4 mois à 35h par semaine soit du 1er janvier 2022 au 30 avril 2022.

L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C

La rémunération sera déterminée selon l’Indice Brut : 347, Indice Majoré : 325,

Elle prendre en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

● ADOPTE la proposition du Maire,

● PRECISE que le contrat sera à 21h par semaine, du 1er octobre au 31 décembre 2021 et à 35h par semaine du 1er janvier 2022 au 30 avril 2022.

AUTORISE la modification du tableau des emplois,

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

CONVENTION

Approbation du Projet Educatif De Territoire 2021-2024

Madame Chantal VAXELAIRE rappelle que le Projet EDucatif de Territoire (PEDT) est un cadre partenarial visant à favoriser la complémentarité des temps éducatifs. Ce projet, qui relève de l’initiative de la commune, est matérialisé par une convention.

Ainsi, conformément à la loi, la commune de Thiéfosse pilote un groupe de travail chargé de l’écriture de ce PEDT, associant :

– l’Éducation Nationale à travers la Directrice de l’école et les enseignantes,

– les familles à travers les représentants des parents d’élèves élus au conseil d’école et l’association des parents d’élèves,

– les animatrices des Fossettes en charge de la gestion des temps péri et extra-scolaires,

– le Caisse d’Allocation Familiales des Vosges,

– l’Association Familiale et l’amicale des Anciens.

Le PEDT 2018/2021 a fait l’objet d’une mise à jour et d’une demande de renouvellement pour la période 2021/2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

● APPROUVE le renouvellement du Projet Éducatif Territorial pour la période 2021/2024.

● AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en place du projet éducatif territoriale

EAU-ASSAINISSEMENT 

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable (RPQS) 2020

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). 

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA 

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif (RPQS)

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). 

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

INTERCOMMUNALITE

Avis du conseil municipal sur le projet de périmètre et de statuts de la future Communauté de Communes des Hautes Vosges 

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Une procédure de scission destinée à créer deux nouveaux EPCI au sein de la Communauté de Communes des Hautes Vosges a été engagée en 2020. La Communauté de Communes, puis les communes de Vagney et Gérardmer, ont sollicité Monsieur le Préfet pour engager la procédure de scission. Dans ce cadre, Monsieur le Préfet a produit un arrêté portant projet de périmètre de la future Communauté de Communes des Hautes Vosges. Le projet de statuts de ce nouvel EPCI est joint à l’arrêté de périmètre. Monsieur le Préfet demande aux conseils municipaux de chaque futur territoire de se prononcer sur ce projet de périmètre et le projet de statuts du nouvel EPCI. 

– Vu l’arrêté préfectoral n°2809/2016 du 15 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes des Hautes Vosges issue de la fusion des communautés de communes de Gérardmer Monts et Vallées, de la Haute Moselotte et Terre de Granite

– Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 219 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-5-1 A, L.5211-5 et L5211-39-2

– Vu la délibération n°69/2021 du 26 mai 2021 de la Communauté de communes des Hautes Vosges portant scission de la communauté de communes des Hautes Vosges

– Vu la délibération n°99/2021 du 27 mai 2021 de la commune de VAGNEY portant Communauté de communes : délibération relative aux statuts siège et nom

– Vu la délibération n°066 2021 du 28 mai 2021 de la commune de GERARDMER portant demande de scission de la Communauté de Communes des Hautes Vosges en deux nouveaux périmètres

– Vu la délibération n°78/2021 du 7 juillet 2021 de la Communauté de communes portant répartition des biens dans le cadre de la scission

– Vu la délibération n°77/2021 du 7 juillet 2021 de la Communauté de communes portant répartition du personnel

– Vu l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2021 portant projet de périmètre de la future communauté de communes des Hautes Vosges issue de la scission de la communauté de communes des Hautes Vosges 

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

● APPROUVE le projet de périmètre de la future Communauté de Communes des Hautes Vosges,

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à 10 voix Pour et 5 Abstentions,

● APPROUVE les statuts de la future Communauté de Communes des Hautes Vosges.

Avis du conseil municipal sur les modalités de répartition du personnel entre les communautés de communes créées par scission de la CCHV

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a rendu possible la scission de la Communauté de Communes des Hautes Vosges en deux territoires distincts.

Son article 26 précise notamment :

Après l’article L. 5211-5 du CGCT, il est inséré un article L. 5211-5-1 A ainsi rédigé :

« Art. L. 5211-5-1 A.-I.- Des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent être créés par partage d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération existante dans les conditions prévues à l’article L. 5211-5, après avis de l’organe délibérant de l’établissement public existant.

« Les conditions prévues au II du même article L. 5211-5 doivent être réunies dans le périmètre de chaque nouvel établissement ainsi créé.

 « Chacun des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre résultant des opérations décrites aux premier et deuxième alinéas du I du présent article doit respecter les seuils de population et prendre en compte les autres orientations et obligations définies aux III et VII de l’article L.5210-1-1.

« II.- Les modalités de répartition du personnel entre ces établissements publics de coopération intercommunale sont décidées par délibération de l’établissement public de coopération intercommunale existant, après avis du ou des comités sociaux territoriaux compétents. Cette délibération doit faire l’objet d’un accord des conseils municipaux des communes intéressées, dans les conditions de majorité prévues au II de l’article L. 5211-5.

 « A défaut d’accord sur la répartition au plus tard trois mois avant le partage, celle-ci est arrêtée par le représentant de l’Etat dans le département.

 « Une fiche d’impact décrivant notamment les effets du partage sur l’organisation et les conditions de travail ainsi que sur la rémunération et les droits acquis des fonctionnaires et des agents contractuels territoriaux concernés est jointe à la convocation des membres des comités sociaux territoriaux.

 « Les fonctionnaires conservent les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. Les agents contractuels territoriaux conservent, à titre individuel, le bénéfice des stipulations de leur contrat. Les services antérieurement accomplis en qualité d’agent contractuel de l’ancien établissement public de coopération intercommunale sont assimilés à des services accomplis en qualité d’agent contractuel de l’établissement public de coopération intercommunale nouvellement créé.

 « Les agents bénéficient des garanties prévues aux articles L. 5111-7 et L. 5111-8.

 « Dans un délai de six mois à compter de sa création, le nouvel établissement public de coopération intercommunale définit le régime indemnitaire qui s’applique aux agents nouvellement recrutés. Dans l’attente, ces derniers bénéficient du régime indemnitaire qui était applicable à l’emploi auquel ils sont affectés.

 « La répartition du personnel effectuée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent II est annexée à l’arrêté du représentant de l’Etat dans le département portant création du nouvel établissement public.

(…) 

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la répartition des agents de la Communauté de Communes des Hautes Vosges telle que présentée ci-dessous : 

Seront affectés à la Communauté de Communes de Gérardmer Hautes Vosges : 

NOM Prénom

Grade

Statut

ANTOINE Jean Michel

Adjoint technique principal 1ère classe

Titulaire

BEAUSIRE Eric

Adjoint technique principal 1ère classe

Titulaire

BEDEL Sandrine

Technicien principal 1ère classe

Titulaire

BERNARD Serge

Adjoint technique

Titulaire

BOURDAIS Grégory

Adjoint technique

Titulaire

BOURDAIS Patrick

Adjoint technique principal 2ème classe

Titulaire

BRIOT Christian

Adjoint technique principal 2ème classe

Titulaire

CLAUDE Christophe

Adjoint technique principal 1ère classe

Titulaire

CLERC Muriel

Adjoint administratif principal 1ère classe

Titulaire

COLLIGNON Gaelle

Adjoint administratif

Titulaire

DEPA Louis

Adjoint technique

Titulaire

FRISON Jordan

Adjoint administratif

Titulaire

GROSGEORGE Frankie

Adjoint administratif

Titulaire

LECLER Anne Laure

Adjoint administratif

Titulaire

MATHIEU Cyril

Adjoint technique principal 1ère classe

Titulaire

MATHIEU Pascal

Adjoint technique principal 1ère classe

Titulaire

PIERRAT Sandra

Attaché territorial

Titulaire

ROUGIER Alain

Adjoint technique principal 1ère classe

Titulaire

SERFAGUE Mansour

Adjoint technique principal 1ère classe

Titulaire

TOUSSAINT Denis

Adjoint technique principal 1ère classe

Titulaire

WALLOIS Aurélie

Puéricultrice

Titulaire

ZUANELLA Mathieu/VELINE Kévin

Technicien territorial

Titulaire/CDD

Seront affectés à la Communauté de Communes des Hautes Vosges :

NOM Prénom

Grade

Statut

BESSON Jessica

Adjoint technique principal 2ème classe

Titulaire

BLAISE Mickael

Educateur territorial des APS

Contractuel

BULET Claire / remplaçant

Adjoint du patrimoine

Titulaire

BRIOT Tifany

Adjoint du patrimoine

Titulaire

COLIN Eric

Adjoint technique principal 1ère classe

Titulaire

CLAUDEL Charles

Adjoint technique

Titulaire

CLAUDEL Claudia

Educateur territorial des APS

Contractuel

CREUSOT Alain

Parcours Emploi Compétence

Contractuel

CUNAT Marie Christine

Assistant socio-éducatif

Titulaire

DANIEL-GROS Nathalie

Adjoint administratif

Titulaire

DESBARBIEUX Marie

Attaché territorial

Contractuel

DUCHENE Sylvie

Rédacteur principal 1ère classe

Titulaire

FEKAJ Zymer

Adjoint technique

Titulaire

GEORGEL Johan

Adjoint technique

Titulaire

GRIVEL Jenny/ COMBEAU Angélina

Adjoint administratif

Titulaire

JAILLANT Jean Paul

Educateur territorial des APC principal 1ère classe

Titulaire

JEANCOLAS Coralie

Attaché territorial

Titulaire

FERRY DOP Elise

Adjoint administratif

Titulaire

FREZOULS Guillaume

Adjoint technique

Titulaire

GERARD Mélissa

Rédacteur

Contractuel

GERARD Vincent

Technicien principal 2ème classe

Titulaire

GERARDIN Natacha

Animateur territorial

Titulaire

GUINNEBERT Christian

Adjoint technique principal 2ème classe

Titulaire

HUMBERT Dominique

Agent de maîtrise

Titulaire

LALLOZ Alain

Agent de maîtrise principal

Titulaire

LAMBOLEZ Florian

Adjoint technique principal 2ème classe

Titulaire

LANOIX Estelle

Adjoint technique

Titulaire

LAUDRIN Lucie

Adjoint technique

Titulaire

LEFETZ Claire

Adjoint administratif

Titulaire

LEFEVRE Laurence/ remplaçant

Attaché territorial

Titulaire

LEROY Valentin

Adjoint administratif

Titulaire

MAGRIAU Eric

Adjoint administratif

Titulaire

MATHIEU Jean Marc

Adjoint technique

Titulaire

POIROT Laurence/NARTZ Charlotte

Bibliothécaire territorial

Titulaire

PERRIN Xavier

Adjoint technique

Titulaire

PERROT Dominique

Adjoint technique principal 2ème classe

Titulaire

PETITJEAN Florian

Attaché territorial

Contractuel

PIERRAT Laetitia

Educatrice de Jeunes Enfants

Titulaire

POIROT Isabelle

Adjoint administratif principal 1ère classe

Titulaire

POIROT Laurence Hélène

Adjoint administratif

Titulaire

REMY Christine

Adjoint administratif principal 1ère classe

Titulaire

RENAULT Isabelle

Rédacteur principal 1ère classe

Titulaire

ROSNER Véronique

Adjoint administratif

Titulaire

ROSSI Julien/ remplaçant

Agent de maîtrise

Titulaire

ROUILLON Claude

Adjoint technique principal 1ère classe

Titulaire

ROUILLON Denis

Adjoint technique

Titulaire

SAGER Jean David

Attaché territorial

Contractuel

SAOUD Khaled

Adjoint technique

Titulaire

THIRIET Sophie

Technicien principal 1ère classe

Titulaire

THOMAS Gérard

Adjoint technique

Titulaire

THOUVENOT Maxime

Parcours Emploi Compétences

Contractuel

TROUILLOT Chloé

Adjoint du patrimoine

Titulaire

XOLIN Christophe

Adjoint technique

Titulaire

ZANINI Karine

Adjoint administratif principal 1ère classe

Titulaire

ANCEL Fabien

 

CDDi

HUILIE Alexandre

 

CDDI

DESJARDIN Fabrice

 

CDDi

DOOGHE Alexandre

 

CDDi

GENET Valentin

 

CDDi

MAILLARD David

 

CDDi

MANGE Julien

 

CDDi

WELKER Clément

 

CDDi

DURAND Denis

 

CDDi

– Vu l’arrêté préfectoral n°2809/2016 du 15 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes des Hautes Vosges issue de la fusion des communautés de communes de Gérardmer Monts et Vallées, de la Haute Moselotte et Terre de Granite

– Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 219 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-5-1 A, L.5211-5 et L5211-39-2

– Vu la délibération n°69/2021 du 26 mai 2021 de la Communauté de communes des Hautes Vosges portant scission de la communauté de communes des Hautes Vosges

– Vu la délibération n°99/2021 du 27 mai 2021 de la commune de VAGNEY portant Communauté de communes : délibération relative aux statuts siège et nom

– Vu la délibération n°066 2021 du 28 mai 2021 de la commune de GERARDMER portant demande de scission de la Communauté de Communes des Hautes Vosges en deux nouveaux périmètres

– Vu la délibération n°77/2021 du 7 juillet 2021 de la Communauté de communes des Hautes Vosges portant répartition du personnel

Considérant le rapport d’incidence produit à l’appui de la demande de scission

Considérant l’avis favorable sur le projet de répartition des agents de la CCHV émis par le Comité Technique réuni le 19 avril 2021

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à 5 voix Pour, 6 voix Contre et 4 Absentions

● N’APPROUVE PAS la répartition des agents de la Communauté de Communes des Hautes Vosges au sein des communautés des communes créées par scission, telle que présentée ci-dessus.

Avis du conseil municipal sur les modalités de répartition des biens, équipements et services publics de la communauté de communes des Hautes Vosges et l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a rendu possible la scission de la Communauté de Communes des Hautes Vosges en deux territoires distincts.

Son article 26 précise notamment :

Après l’article L. 5211-5 du CGCT, il est inséré un article L. 5211-5-1 A ainsi rédigé :

« Art. L. 5211-5-1 A.-I.- Des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent être créés par partage d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération existante dans les conditions prévues à l’article L. 5211-5, après avis de l’organe délibérant de l’établissement public existant.

« Les conditions prévues au II du même article L. 5211-5 doivent être réunies dans le périmètre de chaque nouvel établissement ainsi créé.

 « Chacun des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre résultant des opérations décrites aux premier et deuxième alinéas du I du présent article doit respecter les seuils de population et prendre en compte les autres orientations et obligations définies aux III et VII de l’article L.5210-1-1.

(…)

« III.-Les modalités de répartition des biens, équipements et services publics ainsi que de l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés sont décidées par délibération de l’établissement public de coopération intercommunale existant. Cette délibération doit faire l’objet d’un accord des conseils municipaux des communes intéressées dans les conditions de majorité prévues au II de l’article L. 5211-5. A défaut d’accord sur la répartition au plus tard trois mois avant le partage, celle-ci est arrêtée par le représentant de l’Etat dans le département.

 « Les budgets des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale sont adoptés dans les conditions fixées à l’article L. 1612-3. Le compte administratif de l’établissement public de coopération intercommunale qui a fait l’objet du partage est approuvé par les nouveaux établissements publics de coopération intercommunale. En cas d’absence d’adoption du compte administratif à la date du 30 juin de l’année suivant le partage, le représentant de l’Etat dans le département arrête le compte à l’appui du compte de gestion, après avis rendu dans le délai d’un mois par la chambre régionale des comptes.

 « La répartition des biens, équipements et services publics effectuée dans les conditions prévues au premier alinéa du présent III est annexée à l’arrêté du représentant de l’Etat dans le département portant création du nouvel établissement.

 « Le représentant de l’Etat dans le département constate, sous réserve des droits des tiers, la répartition entre les établissements publics de coopération intercommunale qui ont été créés de l’ensemble de l’actif et du passif au vu du dernier compte administratif de l’établissement public de coopération intercommunale qui fait l’objet du partage. »

La répartition des biens a été opérée par application des principes posés dans le rapport d’incidence au point IV. Répartition des éléments d’actif et de passif entre les futurs EPCI

A. Principe de répartition des immobilisations et des subventions

La répartition des éléments d’inventaire de l’actuelle collectivité sera effectuée par procès-verbal de transfert à partir des éléments présents dans la comptabilité tenue par le comptable public, selon les principes suivants :

– tous les biens acquis antérieurement à 2017 seront ré-affectés à leur collectivité d’origine, les situations particulières seront traitées en détail dans le PV de transfert.

– les immobilisations acquises à compter de 2017 seront affectées en fonction du lieu de situation du bien

– les biens matériels acquis entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2021 seront répartis en fonction de leur utilité dans le fonctionnement des futurs EPCI.(…)

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la répartition des biens, équipements et services publics de la Communauté de Communes des Hautes Vosges telle que présentée en annexe.

– Vu l’arrêté préfectoral n°2809/2016 du 15 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes des Hautes Vosges issue de la fusion des communautés de communes de Gérardmer Monts et Vallées, de la Haute Moselotte et Terre de Granite

– Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 219 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-5-1 A, L.5211-5 et L5211-39-2

– Vu la délibération n°69/2021 du 26 mai 2021 de la Communauté de communes des Hautes Vosges portant scission de la communauté de communes des Hautes Vosges

– Vu la délibération n°99/2021 du 27 mai 2021 de la commune de VAGNEY portant Communauté de communes : délibération relative aux statuts siège et nom

– Vu la délibération n°066 2021 du 28 mai 2021 de la commune de GERARDMER portant demande de scission de la Communauté de Communes des Hautes Vosges en deux nouveaux périmètres

– Vu la délibération n°78/2021 du 7 juillet 2021 de la Communauté de communes des Hautes Vosges portant répartition des biens dans le cadre de la scission

Considérant le rapport d’incidence produit à l’appui de la demande de scission

Considérant le projet de répartition des biens et équipements entre les communautés de communes créées par scission

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à 8 Voix Pour et 7 Abstentions,

● APPROUVE la répartition des biens, équipements et services publics de la Communauté de Communes des Hautes Vosges au sein des communautés des communes créées par scission, telle que jointe à l’exposé des affaires.

Avis du conseil municipal sur la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la future CC des Hautes Vosges créé par scission de la Communauté de communes des Hautes Vosges

L’article L.5211-5-1 A du Code Général des Collectivité opère un renvoi à l’article L5211-5 du CGCT pour déterminer le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire au sein des futures assemblées délibérantes.

L’article L5211-6-2 du CGCT prévoit que, entre deux renouvellements généraux, « en cas de création d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de fusion entre plusieurs EPCI dont au moins l’un d’entre eux est à fiscalité propre, ou d’extension du périmètre d’un tel établissement par l’intégration d’une ou plusieurs communes ou la modification des limites territoriales d’une commune membre, il est procédé à la détermination du nombre et à la répartition des sièges de conseiller communautaire dans les conditions prévues à l’article L.5211-6-1 ».

L’article L.5211-6-1 dispose que, dans la perspective de création d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération, les communes concernées ont la possibilité de fixer le nombre et la répartition des sièges par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci (cette majorité devant comprendre la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres), en respectant les modalités prévues aux a) à e) du même article.

Deux scénarii de répartition des sièges au sein de l’organe délibérant du futur EPCI sont possibles :

Répartition de droit commun

Le conseil communautaire compterait 34 sièges, qui seraient répartis de la façon suivante : 

Commune

Répartition de droit commun

LA BRESSE

7

VAGNEY

6

CORNIMONT

5

SAULXURES SUR MOSELOTTE

4

LE SYNDICAT

3

BASSE SUR LE RUPT

1

VENTRON

1

ROCHESSON

1

CLEURIE

1

SAPOIS

1

THIEFOSSE

1

LA FORGE

1

TENDON

1

GERBAMONT

1

Répartition par accord local

Cette répartition permettrait d’attribuer 25% de sièges supplémentaires soit 8 sièges, à répartir entre les communes de LA BRESSE, VAGNEY, CORNIMONT, SAULXURES-SUR-MOSELOTTE, LE SYNDICAT, BASSE SUR LE RUPT, VENTRON, ROCHESSON, CLEURIE et SAPOIS.

Lors des réunions préparatoires à la scission, les élus de la future Communauté de Communes des Hautes Vosges se sont montrés favorables à une répartition de droit commun.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la future CC des Hautes Vosges.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

● APPROUVE la répartition de droit commun des sièges au sein de l’organe délibérant de la future CC.

FORET

Pour les points « Forêt », M. le Maire cède la parole à M. Arnaud THOUVENIN, adjoint aux forêts.

Motion de soutien à la Fédération Nationale des Communes Forestières

CONSIDERANT :

– Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes forestières au financement de l’Office National des Forêts, à hauteur de 7,5M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025,

– Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

– Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

– L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

– L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

– Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

– Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

La Fédération nationale des Communes forestières, réunie en conseil d‘administration le 24 juin, exige :

– Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes forestières,

– La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

Demande :

– Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,

– Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

Après lecture faite, le conseil municipal, à l’unanimité

● APPROUVE l’ensemble du contenu de la motion établie par la Fédération Nationale des Communes Forestières,

S’ASSOCIE solidairement à la démarche de la Fédération Nationale des Communes Forestières exigeant:

– Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes forestières,

– La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF.

demandant :

– Une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises,

– Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

INFORMATIONS DIVERSES

● Monsieur le Maire informe le conseil que :

– les travaux de passage du nouveau réseau d’eau sous la Moselotte ont été effectués. Afin de procéder au raccordement de cette nouvelle conduite au réseau existant, une coupure d’eau est prévue le mardi 28 septembre après-midi dans le secteur de la Gare et de la Brucheterre. La suite des travaux de changements des canalisations et de reprise des branchements individuels auront lieu au printemps 2022.

– les travaux de la Maison d’Assistante Maternelle avancent selon le calendrier établi.

– le samedi 02 octobre à partir de 9h30, aura lieu une manœuvre des pompiers au niveau de l’entreprise « Créagenceurs » à la ZAE du Val de la Moselotte.

– une réflexion doit être menée au sein de la communauté de communes afin d’harmoniser les systèmes de gestions des ordures ménagères.

Monsieur Le Maire sollicite l’avis des conseillers au sujet de mode de facturation à savoir à la levée, par le système de Redevance Incitative (RI), ou indexé sur la taxe foncière par le système de la TEOM comme actuellement pour la commune de Thiéfosse. Le conseil s’est prononcé en faveur du passage à la RI.

Monsieur Le Maire sollicite également l’avis des conseillers au sujet du mode de ramassage qui peut se faire aux portes à portes comme actuellement ou en collecte en points d’apport volontaire (PAV).

Pour ce dernier système, les riverains devront aller déposer leurs déchets dans des conteneurs spécifiques installés en différents points fixes sur la commune sur le même principe que les PAV pour le verre, le papier…

Les conseillers se sont prononcés plus favorablement pour un ramassage en PAV.

● Madame Chantal VAXELAIRE informe le conseil que :

– Le comité de pilotage des Fossettes se réunira le 30 septembre à 20h.

– Les effectifs de la rentrée sont stables avec 18 élèves pour la classe de Maternelle-CP et 20 élèves pour l’école élémentaire.

● Madame Adeline NORROY informe le conseil que la commission « Relations Publiques » se réunira le 09 octobre à 8h en mairie.

● Monsieur Arnaud THOUVENIN informe le conseil de la demande de M. Matthias GRANDEMANGE, entreprise MGTP, pour l’acquisition des plots stockés sur l’ancien aire de dépôt du Conseil Département.

Le conseil municipal s’est prononcé favorablement pour une cession contre services à rendre.

Séance levée à 22h30.

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