Saint-Nabord – 15 dossiers au conseil municipal du 21 octobre 2021

Le conseil municipal se réunira en séance ordinaire le jeudi 21 octobre 2021 à 20 heures 00 en mairie – salle du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

  1. Approbation du rapport établi par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) le 06 septembre 2021 ;
  2. Avenant à la Convention Territoriale Globale – Bonus Territoire et nouvelles conventions d’objectifs et de financement ;

  3. Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif (SDANC) dans les Vosges – Demandes d’adhésion aux compétences à la carte « Réhabilitation et « Entretien » ;

  4. Adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Communes dans le département des Vosges (SMIC) ;

  5. Création d’un groupement de commandes avec la Commune de REMIREMONT – Travaux d’eau potable et de voirie aux Breuchottes ;

  6. Convention pour participation financière à travaux d’extension du réseau public d’électricité au sens de l’article L.332-15 du Code de l’Urbanisme – Rue de la Croix Saint-Jacques ;

  7. Enfouissement des réseaux électriques BTA et HTA – Route de Sainte-Anne ;

  8. Subvention complémentaire au profit de l’association des Amis de la 36ème DIUS du Texas ;

  9. Cessions aux propriétaires riverains des parcelles issues des acquisitions CHARTOIRE/GRANDEMANGE non intégrées dans le « lotissement de Rouveroye » ;

  10. Acquisition sur Madame VALENTIN Claudine de la parcelle boisée cadastrée C76 au lieudit « Le Petit Bois » d’une surface de 3 085 m² et classement au régime forestier ;

  11. Affouages – Règlement et fixation des tarifs pour 2022 ;

  12. Terrains communaux – Baux à ferme – réduction des loyers 2021 ;

  13. Fixation des règles de prise en charge des dépenses liées à la participation des élus communaux au Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France ;

  14. Crédits scolaires – Années 2021 et suivantes – Modification ;

  15. Compte épargne temps (CET) – Modification des règles de fonctionnement suite à évolution de la réglementation ;

Questions diverses :

  • Rapport d’activité 2020 de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM).