Fresse-sur-Moselle – Le conseil municipal reconduit l’opération « Navette des Neiges »

Dans sa dernière réunion, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de reconduire l’opération « Navette des Neiges » du 18 Décembre 2021 au 2 Janvier 2022 inclus et du 5 au 27 Février 2022 inclus selon les grilles horaires annexées à la présente
délibération.

DECIDE de participer à la coordination avec les Communes de Saint Maurice sur Moselle et de LE THILLOT ou avec la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges le cas échéant.

DECIDE de prendre en charge 10 % des frais correspondant à ce service.

DIT qu’une seule régie de recette globale sera créée via l’Office de Tourisme de Saint Maurice sur Moselle avec répartition des recettes à hauteur de 75 % pour Saint Maurice sur Moselle, 15% pour Le Thillot et 10 % pour Fresse sur Moselle.

DIT que les décisions devront être collégiales.

ACCEPTE qu’une convention soit être établie par la Région Grand Est donnant co-délégation aux 3 Communes pour organiser ce service.

DIT que le service sera confié à un prestataire après consultation.

DONNE un avis favorable à la nomination d’un coordonnateur pour gérer ce service qui sera désigné par accord entre les Maires des 3 Communes.

FIXE les règles suivantes :

Date : L’organisation de la « navette des neiges » se déroulera du 18 Décembre 2021 au 2 Janvier 2022 inclus et du 5 au 27 Février 2022 inclus, tous les jours calendaires.

Circuit : départs : Le Thillot au niveau du Bar de l’Embuscade, Fresse centre, St Maurice centre.

Destination : Rouge Gazon. Il est prévu des arrêts facultatifs à :

Saint Maurice sur Moselle : Office de Tourisme Intercommunal des Ballons des Hautes Vosges

Saint Maurice sur Moselle : Ancien café culturel chez Jeanne, 18 route de la Goutte du Rieux, maison verte

Saint Maurice sur Moselle : abris bus 36, rue des Charbonniers

Horaires : Le premier départ est fixé les matins à 08 h 20 (voir tableau en annexe).

Public concerné : Toutes personnes présentes sur les points d’arrêt des circuits de bus. Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés par une personne majeure.

Règles : le service est régi par les règles du transport public et le code de la route. Les personnes empruntant ce service devront respecter les règles et les consignes données par les personnes habilitées.

Tarif : Les usagers acquitteront auprès du transporteur ou dans les bureaux d’accueil le prix de 1€ pour chaque montée dans le bus. Gratuité pour les enfants de – 10 ans. Le conducteur ou les agents communaux désignés remettront à chaque voyageur un coupon fourni par les Communes de Saint Maurice sur Moselle, Le Thillot et Fresse sur Moselle. Une facture sera établie par le transporteur.

Conditions suspensives : Fermeture des stations, interdiction de circuler. Sur appel de la Commune de Saint Maurice sur Moselle, Le Thillot ou Fresse sur Moselle, 48 heures avant, pour annuler le transport, il n’y aura aucune rémunération du transporteur. Toute journée commencée est due au transporteur.

Assurance : une déclaration spécifique sera faite à notre assureur.

DIT qu’en cas de fermeture de la station du Rouge Gazon, la destination prioritaire sera le Ballon d’Alsace (avec uniquement 2 arrêts à Saint Maurice sur Moselle au lieu des 3 prévus : aux Démineurs pour le ski de fond et à la Gentiane pour le ski alpin. Le départ de Saint Maurice sur Moselle se fera à l’Office de Tourisme et sur la Place de l’Eglise), le départ se déroulant
toujours à partir de Le Thillot. En cas de fermeture du Ballon d’Alsace, un autre site pourrait être choisi.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour organiser le fonctionnement de ce service.

AUTORISE la signature du contrat établissant les modalités d’utilisation.

DIT que les sommes sont inscrites au budget de chaque année.

Lire le compte-rendu complet de la séance, fourni par la commune, en cliquant ici.