Vosges – Les restrictions sanitaires allégées, des dispositifs de soutien en faveur des entreprises indépendantes

Allégement des restrictions sanitaires et dispositifs de soutien en faveur des entreprises indépendantes ( restaurants, cafés, bars) et micro-entrepreneurs.

Le taux d’incidence dans le département au 12 février 2022 est de 1624,5 pour 100 000 habitants, en comparaison au 30 janvier 2022, le taux d’incidence était de 3757,5 pour 100 000 habitants ce qui représente une baisse de 56,7 %. Le nombre de patients hospitalisés décroît depuis le 03 février 2022 avec 170 patients hospitalisés dont 14 patients en réanimation pour Covid-19 au 14 février 2022.

La situation sanitaire dans le département se stabilise, maintenons cette vigilance. Restons dans ce contexte d’amélioration et poursuivons nos efforts.

Le gouvernement a entamé la deuxième phase d’allégement des mesures sanitaires prises pour freiner l’épidémie, qui profite notamment aux établissements de nuit fermés depuis le 10 décembre 2022.

Allégement des restrictions sanitaires 2022.

À partir du 16 février

les concerts debout pourront reprendre dans le respect du protocole sanitaire ;

dans les cafés et les bars, la consommation debout sera de nouveau autorisée ;

les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, pourront rouvrir dans le respect du protocole sanitaire.

À partir du 21 février

Le protocole sanitaire passera du niveau 3 au niveau 2 dans les écoles élémentaires pour l’ensemble du territoire métropolitain au retour des congés d’hiver de chaque zone.

Ce changement de niveau implique :

fin de l’obligation du port du masque en extérieur pour les élèves et les personnels des écoles élémentaires;

possibilité de pratiquer à nouveau des activités physiques et sportives en intérieur sans port du masque à l’exception des sports de contact qui ne sont donc pas autorisés sans masque ;

fin de la limitation du brassage par classe pendant la restauration et lors de l’absence d’un enseignant.

À partir du 28 février

Le masque ne sera plus obligatoire dans les lieux clos soumis au « passe vaccinal ».

Dispositif de soutien pour les micro-entrepreneurs ayant une activité dans les secteurs impactés par la situation sanitaire

Le 28 janvier 2022, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a précisé les dispositifs de soutien dont peuvent bénéficier les micro-entrepreneurs ;

l’aide financière exceptionnelle (AFE) ; la demande de cette aide s’effectue auprès de l’URSSAF, pour y prétendre, leur activité doit connaître une perte de plus de 50 % de chiffre d’affaires. L’aide est ouverte aux travailleurs indépendants.

la réduction des cotisations sociales ; les micro-entrepreneurs relevant des secteurs S1/S1bis ayant eu une baisse d’activité au moins égale à 65 % en décembre et ou en janvier 2022 ont bénéficié d’une exonération totale de cotisations dues au titre de ce mois.

le dispositif de réduction des cotisations sociales, l’aide aux cotisants en difficulté (ACED) ; les micro-entrepreneurs peuvent toujours bénéficier des aides de droit commun apportées par l’action sociale des travailleurs indépendants.

Un plan pour sécuriser l’activité des travailleurs indépendants

Le 8 février, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Cette loi vise à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants (professions libérales, commerçants, artisans).

Le « plan indépendant » se décline autour de 20 nouvelle mesures en 5 piliers ;

créer un statut protecteur unique pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société ;

améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants ;

faciliter la reconversion et la formation des indépendants ;

favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire ;

simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information.

En 2021, les services de l’État ont accordé une aide à hauteur de 26 120 226 euros en faveur des travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs.