Saulxures-sur-Moselotte – Sept dossiers au conseil municipal du jeudi 24 juillet 2025

Le conseil municipal se réunira le jeudi 24 juillet 2025 à partir de 20 heures 00, pour délibérer sur les objets portés à l’ordre du jour. 

ORDRE DU JOUR 

> Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 19 juin 2025

> Décisions prises par M le Maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT 

  1. Caducité du compromis de vente des parcelles AX 580 581 et 582 
  2. Prix de vente des parcelles AX 580 581 et 582 
  3. Mandats de vente des parcelles du lotissement du bois des Dames 
  4. Mandat de vente de plusieurs bâtiments communaux 
  5. Fixation de la durée d’amortissement et neutralisation des amortissements dessubventions d’équipements versées. 
  1. Avenant au marché de traitement des façades 
  2. QUESTIONS DIVERSES.