Égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs : Daniel Gremillet, Sénateur des Vosges, fait adopter 4 amendements avec des avancées majeures pour la coordination territoriale et la pédiatrie.

Hier, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi «࣯ Égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs࣯ », le Sénat a réaffirmé un principe essentiel : garantir à chacun un accompagnement digne et accessible jusqu’à la fin de sa vie, y compris à domicile.

« L’adoption d’un de mes amendements instaurant un protocole partagé entre les équipes de soins palliatifs constitue une avancée déterminante pour sécuriser les parcours et éviter les ruptures, notamment pour les enfants, sur l’ensemble du territoire français ».

Cette mesure est d’autant plus nécessaire que près de 7.500 mineurs auraient besoin de soins palliatifs, mais que seuls 30 % y accèdent. Les sénateurs ont, par leur vote, renforcé la prise en charge pédiatrique, désormais intégrée dans les missions des organisations territoriales, tout en préservant l’adaptation aux réalités locales de l’ensemble des départements français.

«࣯ Lors du débat la semaine dernière, nous avons tous regretté de ne pas commencer par l’examen de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement, avant d’aborder la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. (Le vote des deux textes a lieu, demain, mercredi 28 janvier au Sénat). Nous aurions pu cheminer plus sereinement. La reprise des débats, lundi 26 janvier 2026, a pris une tournure plus apaisée, et je m’en félicite. Ce sujet requiert dignité et apaisement », explique Daniel Gremillet, Sénateur des Vosges.

En adoptant deux autres amendements portés par le sénateur vosgien, le texte consolide deux axes structurants la reconnaissance du rôle des représentants des usagers, acteurs essentiels de la démocratie en santé ; la création d’une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs, préalable à un futur diplôme d’études spécialisées, alors que la France ne compte aujourd’hui que quatre professeurs dans cette discipline. Cet amendement a été adopté contre le double avis défavorable du Gouvernement et de la Commission des affaires sociales.

Enfin, plusieurs amendements visant à renforcer les crédits de la stratégie décennale ont été adoptés, traduisant la volonté du Sénat d’affirmer une trajectoire ambitieuse et durable pour les soins palliatifs.

« Ces avancées témoignent d’une convergence forte : construire une politique nationale cohérente, équitable et adaptée aux besoins des patients, des familles et des professionnels. Le Gouvernement est désormais appelé à poursuivre et amplifier les efforts engagés pour garantir une mise en œuvre effective de cette stratégie ».

En savoir plus : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-662.html.

A suivre le 28 janvier 2026 – À 16 h 30 et le soir : Explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir (texte de la commission, n° 265, 2025-2026) et sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (texte de la commission, n° 267, 2025-2026)* – Ces textes feront l’objet d’explications de vote distinctes.