COMMUNE DE THIÉFOSSE
CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 05 juin 2026 à 20 h
Secrétaire de séance : Mme Chantal VAXELAIRE
Présents : Tous, sauf,
Absents excusés : Mme Lou SIMON
Pouvoirs : Mme Lou SIMON donne pouvoir à M Léo VOINSON.
FINANCES
Pour les points « Finances », M. le Maire cède la parole à Mme Adeline NORROY, adjointe aux finances.
Décision modificative n°1 budget général
Madame Adeline NORROY fait part aux conseillers municipaux de la nécessité d’approvisionner le compte de
dépenses de fonctionnement « 7391112 Dégrèvement de taxe d’habitation »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● ACCEPTE de modifier le budget comme suit :
– DF 7391112 Dégrèvement de taxe d’habitation : + 1 391.00 €
Décision modificative n°2 budget général
Madame Adeline NORROY fait part aux conseillers municipaux de la nécessité de procéder à l’annulation d’un titre
sur exercice antérieur notamment le titre n° 753 Bordereau n° 72 de l’exercice 2025 qui concerne l’encaissement de
la Dotation Globale de Fonctionnement de décembre émis en double.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● ACCEPTE de modifier le budget comme suit :
– DF 673 : + 5 292 €
CONVENTION
Renouvellement du transfert de la compétence « Eclairage Public » au Syndicat
Départemental d’Electricité des Vosges pour les années 2027-2030
Vu les Statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV) approuvés par arrêté préfectoral n°DCL
BFLI n° 029/2025 en date du 13 mai 2025,
Vu les « conditions techniques, administratives et financières » approuvées par délibération du Comité du SDEV
lors de la séance du 04/12/2025,
Vu les participations financières aux projets d’éclairage public, investissement et entretien, votées par le Comité du
SDEV lors des séances des 23/03/2022 pour l’investissement et 04/12/2025 pour l’entretien,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de transférer la compétence optionnelle « éclairage public », pour l’investissement et
l’entretien, au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges pour les années 2027, 2028, 2029 et
2030,
INDIQUE que la commune ne dispose pas d’un contrat d’entretien en cours,
Renouvellement du transfert de la compétence « Police de la publicité » à la
Communauté de Communes des Hautes Vosges
La Communauté de Communes des Hautes Vosges (CCHV) étant compétente en matière de Plan Local
d’Urbanisme (PLU), l’exercice du pouvoir de police de la publicité lui a été transféré en 2024. Le préfet de
département n’a plus de compétences en la matière depuis.
Exercer la police de la publicité, c’est :
– instruire les demandes d’autorisations préalables et réceptionner les déclarations préalables à
l’installation, la modification et au remplacement des publicités, des pré enseignes et des enseignes
– contrôler le respect de la règlementation
– mettre en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions, prononcer des sanctions
administratives en cas de non-respect de la règlementation et, le cas échéant, porter l’infraction à la
connaissance de la justice pénale.
Ce pouvoir de police spéciale est exercé sur l’ensemble du territoire intercommunal, à l’exception des communes
de Cornimont et La Bresse, pour lesquelles les maires ont souhaité le conserver.
Vu l’article L. 5211-9-2 du CGCT, à la suite de l’élection du président de l’EPCI (à l’occasion du renouvellement
général) et dans un délai de 6 mois à compter de celle-ci, le maire d’une commune sur le périmètre de laquelle le
président exerçait un pouvoir de police peut s’opposer à la reconduction du transfert de ce pouvoir. La notification
de cette opposition au président met fin au transfert
Il est proposé de reconduire ce transfert.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● ACCEPTE de reconduire le transfert du pouvoir de police de la publicité à la CCHV.
SPL-XDEMAT : répartition du capital social
La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de
l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la
dématérialisation.
Depuis 2019, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de
l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de
collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Au 15 avril 2026, SPL-Xdemat comptait 3 513 actionnaires.
Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société
doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après
présentation des rapports du Commissaire aux comptes.
À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des
commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur ou encore la modification
des statuts.
Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux
adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de
collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la
répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et
revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis mi-avril 2025, 131 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités
pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 10 ont été rachetées pour permettre à 10 actionnaires de sortir de la
société, faute d’utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la
répartition du capital social.
Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
– le Département de l’Aube : 6 553 actions soit 51,04 % du capital social,
– le Département de l’Aisne : 595 actions soit 4,64 % du capital social,
– le Département des Ardennes : 253 actions soit 1,97 % du capital social,
– le Département de la Marne : 531 actions soit 4,14 % du capital social,
– le Département de la Haute-Marne : 232 actions soit 1,81 % du capital social,
– le Département de Meurthe-et-Moselle : 275 actions soit 2,14 % du capital social,
– le Département de la Meuse : 487 actions soit 3,79 % du capital social
– le Département des Vosges : 333 actions soit 2,59 % du capital social,
– les communes et groupements de communes : 3 579 actions soit 27,88 % du capital social détenues
par 3 505 actionnaires.
Sur ces 3 579 actions communales et intercommunales, 531 sont auboises, 591 axonaises, 374 ardennaises, 314
marnaises, 465 haut-marnaises, 663 meurthe-et-mosellanes, 139 meusiennes et 502 vosgiennes.
Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires
départementaux de la SPL :
Territoire départemental Nombre
d’actions
% Nombre
d’actionnaires
%
Aube 7 084 55,18 % 504 14,35 %
Aisne 1 186 9,24 % 589 16,77 %
Ardennes 627 4,88 % 367 10,45 %
Marne 845 6,58 % 306 8,71 %
Haute-Marne 697 5,43 % 451 12,84 %
Meurthe-et-Moselle 938 7,31 % 655 18,64 %
Meuse 626 4,88 % 140 3,98 %
Vosges 835 6,50 % 501 14,26 %
Total 12 838 3 513
Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera
soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la SPL.
Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales,
« à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la
composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante
approuvant la modification ».
Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le
représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la
société.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-
Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et
faisant apparaître la ventilation territoriale suivante :
– le Département de l’Aube : 6 553 actions soit 51,04 % du capital social,
– le Département de l’Aisne : 595 actions soit 4,64 % du capital social,
– le Département des Ardennes : 253 actions soit 1,97 % du capital social,
– le Département de la Marne : 531 actions soit 4,14 % du capital social,
– le Département de la Haute-Marne : 232 actions soit 1,81 % du capital social,
– le Département de Meurthe-et-Moselle : 275 actions soit 2,14 % du capital social,
– le Département de la Meuse : 487 actions soit 3,79 % du capital social
– le Département des Vosges : 333 actions soit 2,59 % du capital social,
– les communes et groupements de communes : 3 579 actions soit 27,88 % du capital social
détenues par 3 505 actionnaires.
● DONNE POUVOIR au représentant de la collectivité/du groupement de collectivités à l’Assemblée
générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la
résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
PERSONNEL
Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d ’activité
M. Le maire cède la parole à Mme Chantal VAXELAIRE, adjointe au Personnel.
Mme Chantal VAXELAIRE rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction
publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement
temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
renouvellement compris.
Mme Chantal VAXELAIRE expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’entretien des
espaces verts, des bâtiments communaux et de la voirie. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents
permanents de la collectivité lors de la période estivale.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer,elle propose au conseil municipal de créer, à compter du lundi 08 juin 2026,
un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 18
heures (18/35ème) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel jusqu’au 31 aout 2026 suite à un accroissement
temporaire d’activité aux services techniques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● DECIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer
les missions d’entretien des espaces verts, des bâtiments communaux et de la voirie suite à l’accroissement
temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 18h (18/35ème), à compter du lundi 08
juin 2026 jusqu’au 31 août 2026.
● PRECISE que la rémunération sera fixée par référence aux cadres d’emploi à laquelle s’ajoutent les
suppléments et indemnités en vigueur.
● PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget 2026.
TRAVAUX
Travaux de mise en LED de l’éclairage public « Grande Rue »
M. Le maire cède la parole à Mme Adeline NORROY, adjointe aux Finances.
Mme Adeline NORROY informe le conseil de la possibilité de passer en éclairage LED pour l’éclairage public de la
Grande Rue et précise que le coût de l’opération est estimé à 60 626,00 € HT pour 98 points lumineux (soit 618,63 €
HT / point lumineux) et précise que ces travaux ne sont pas retenus au titre du programme de subvention du Conseil
Départemental des Vosges, le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges agissant en tant que maître
d’ouvrage.
La participation du SDEV s’élèvera à 70% du montant HT du projet, plafonné à 750 € HT de travaux par point
lumineux et 200 points lumineux maximum par an et par commune, conformément à la décision du Comité du
Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges en date du 19 juin 2025.
Les prises en charge du SDEV étant cumulables avec d’autres financements, le taux de participation du SDEV
interviendra après les autres financements possibles.
La participation financière de la commune s’élèvera au complément de la participation financière du SDEV, soit
30% minimum, en fonction du coût par point lumineux et du nombre de points lumineux concernés par le projet.
Selon l’estimation du projet ci-dessus, la participation financière du SDEV s’élèverait à 98 x 618.63 x 70% = 42
438,20 € et la participation financière de la commune s’élèverait à 18 187,80 €.
Les participations financières du SDEV et de la commune seront recalculés, après la réalisation des travaux, sur le
montant réel du projet.
Par ailleurs, dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable et de la maîtrise de l’énergie, le
SDEV est inscrit sur le Registre National des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et y dépose en son nom
propre les CEE liés aux travaux qu’il fait réaliser sur son patrimoine.
Le système des CEE permet de valoriser certaines actions d’économies d’énergie en comptabilisant l’économie
d’énergie réalisée pendant la durée de vie estimée de l’équipement, l’unité est le kWh Cumac (énergie économisée
cumulée actualisée).
Ces CEE sont valorisés en euros lors de leur vente. Ils proviennent d’actions diverses réalisées notamment lors de la
rénovation du parc d’éclairage public.
Les cessions (de gré à gré) au mieux offrant étant valables sur de courtes périodes (quelques heures à 1 jour), il est
proposé de vendre au plus offrant la totalité des CEE disponibles. La transaction sera réalisée via la plateforme
EMMY du Registre National des Certificats d’Economie d’Energie.
Une fois la transaction réalisée, le SDEV reversera 80 % du montant obtenu à la commune, et conservera 20 % pour
les frais de gestion.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,
● AUTORISE la réalisation des travaux de passage en LED de l’éclairage public « Grande Rue » par le
Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, Maître d’Ouvrage, sous réserve de l’octroi d’une
subvention.
● AUTORISE le maire à solliciter tous financeurs potentiels.
Renforcement des réseaux issus du poste « CENTRE »
M. le Maire présente le projet de renforcement des réseaux issus du poste « CENTRE THIEFOSSE ».
M. le Maire précise que le coût de l’opération est estimé à 103 961.45 €HT et précise que ces travaux sont
susceptibles d’être financés au titre du FACE renforcement (Le Financement des Aides aux Collectivités pour
l’Électrification Rurale (FACÉ) est un dispositif national visant à soutenir l’électrification des territoires ruraux) ou
du programme Départemental. Le Syndicat Départemental d’Electricité agissant en tant que Maître d’ouvrage
sollicitera les subventions nécessaires.
Il est précisé qu’aucune participation financière ne sera demandée à la commune, conformément à la décision du
Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges en date du 19 juin 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,
● AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, Maître
d’Ouvrage, sous réserve de l’octroi d’une subvention.
TERRAINS
Pour les points suivants « Terrains » et « Forêt » Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Arnaud
THOUVENIN, adjoint aux terrains et aux forêts.
Modification de bail à ferme
M. Arnaud THOUVENIN rappelle la délibération du 11 décembre 2025 acceptant la révision des surfaces du bail à
ferme de Josette et Luc PERRIN et précise que suite à un métrage plus précis les surfaces doivent être remise à
jour.
Il est proposé de réajuster les surfaces louées à 1 ha 10a 70 ca selon le tableau ci-dessous à compter du 1er janvier
2026,
Lieudit
Références Superficie
Cadastrales
Section N° Ha ares ca
Haut lieu A 378p 5 0
Haut lieu A 379 5 20
Haut lieu A 380 61 10
L’Angelimont A 404p 20 15
L’Angelimont A 405p 19 25
Surface totale 1 10 70
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
● DENONCE la délibération n° du 11 décembre 2025,
● ACCEPTE de réviser le contrat de bail à ferme de Josette et Luc PERRIN,
● PRECISE qu’à compter du 1er janvier 2026, le contrat de location portera sur une surface de 1ha
10ares 70ca.
FORET
Validation des conditions du Cahier des Clauses Générales de la Chasse en Forêt
Communale
M. Arnaud THOUVENIN rappelle au Conseil Municipal que les baux de Chasse Communaux consentis à la société
de Chasse « St Hubert » de Thiéfosse et à la Société de Chasse de Rochesson, par délibération du 05 mai 2023 et
pour une durée de 3 années, sont à échéance. Les deux sociétés de chasses souhaitent le renouvellement des contrats.
Une réunion de travail, le 29 mai 2026 a permis de définir les nouvelles Clauses Particulières à intégrer aux futurs
contrats.
Pour être en accord avec les nouveaux contrats, le Cahier des Clauses Générales de la Chasse en Forêt communale
établi par les Associations des Communes Forestières de Lorraine et l’Office National de Forêts est modifié, comme
suit :
Article 16 : Sauf dispositions contraires aux clauses particulières du lot, les seuls modes de chasse autorisés sont la
chasse à tir et à l’arc.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE l’intégralité des conditions du Cahier des Clauses Générales de la Chasse en Forêt Communale
avec les modifications apportées.
Renouvellement du bail de chasse à la société de chasse « Saint Hubert » de Thiéfosse
M. Arnaud THOUVENIN présente le futur contrat concernant le droit de chasse alloué à la Société de Chasse « St
Hubert » de THIEFOSSE.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE le renouvellement du bail avec la Société de Chasse « St Hubert » de THIEFOSSE pour une
période de 8 ans à compter du 1er juin 2026, selon les modalités du nouveau contrat et les conditions du
Cahier des Clauses Générales de la Chasse en Forêt Communale votées le 05 juin 2026,
PRECISE que deux demi-journées de chasse ont été ajoutées,
DEFINIT le territoire concerné par la location du droit de chasse à un total de 444,97 hectares dont 286.16
hectares de forêts bénéficiant du Régime forestier,
RECONDUIT le prix de location fixe à 5.00 € l’hectare sur toute la durée de la location, correspondant à un
montant de 2 224.85 € payable en un seul terme pour le premier juin de chaque année,
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce renouvellement.
Renouvellement du bail de chasse à la société de chasse de Rochesson
M. Arnaud THOUVENIN présente le futur contrat concernant le droit de chasse alloué à la Société de Chasse de
ROCHESSON.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE le renouvellement du bail avec la Société de Chasse de ROCHESSON pour une période de 8
ans à compter du 1er juin 2026, selon les modalités du nouveau contrat et les conditions du Cahier des
Clauses Générales de la Chasse en Forêt Communale votées le 05 juin 2026.
DEFINIT le territoire concerné par la location du droit de chasse à un total de 20.38 hectares,
FIXE le prix de location fixe à 7.00 € l’hectare sur toute la durée de la location, correspondant à un montant
de 142.66 € payable en un seul terme pour le premier juin de chaque année.
AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce renouvellement.
ELECTIONS
Désignation des Grands Électeurs composant le collège électoral pour l’élection
sénatoriale 2026
Effectif légal du Conseil Municipal : 15
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
– Étaient présents ou représentés Mmes et MM. les Conseillers Municipaux :
Stanislas HUMBERT, Chantal VAXELAIRE, Arnaud THOUVENIN, Adeline NORROY, Pascal
DIDIERLAURENT, Évelyne BAZIN, Gaston CLAUDEL, Fabrice METZGER, David JACQUEL, Matthieu
LAMOUR, Laure GRANDEMANGE, Victoria LORDIER, Mélissa SERFAGUE, Lou SIMON, Léo VOINSON.
– Absents non représentés : Néant
Conformément aux dispositions de l’article R.133 du Code Électoral, le bureau a été constitué de M Stanislas
HUMBERT, M Gaston CLAUDEL et Mme Melissa SERFAGUE M Léo VOINSON.
Le Conseil a élu pour secrétaire Chantal VAXELAIRE
Élection des délégués titulaires
Premier tour de scrutin
Le Président a ensuite invité le conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret à l’élection de trois délégués.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
– Stanislas HUMBERT 15 VOIX
– Fabrice METZGER 15 VOIX
– Mathieu LAMOUR 13 VOIX
– Gaston CLAUDEL 02 VOIX
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués : Stanislas HUMBERT, Fabrice METZGER et
Mathieu LAMOUR ont déclaré accepter le mandat.
Élection des suppléants
Premier tour de scrutin
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection de trois suppléants.
Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt des votes a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins blancs et nuls :
Nombre de suffrages exprimés :
Majorité absolue :
Ont obtenu :
– Gaston CLAUDEL 14 VOIX
– Laure GRANDEMANGE 15 VOIX
– Mélissa SERFAGUE 15 VOIX
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués : Gaston CLAUDEL, Laure GRANDEMANGE,
Mélissa SERFAGUE ont déclaré accepter le mandat.
Observations et réclamations : Néant.
Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’établir la liste de contribuables qui sera proposée à Monsieur le
Directeur des Services Fiscaux en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs (CCID).
Pour rappel : Les membres de la CCID sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une
liste de contribuables dressée par le conseil municipal.
Saisie par le directeur des services fiscaux, la CCID a un rôle essentiellement consultatif :
– d’une part, elle donne son avis sur les valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis qui lui sont soumises,
– d’autre part, elle transmet à l’administration fiscale toutes les informations qu’elle juge utiles relativement à la
matière imposable dans la commune.
En matière de fiscalité directe locale, la CCID dresse avec le représentant de l’administration la liste des locaux de
références et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables à la taxe foncière sur
les propriétés bâties et à la taxe d’habitation, et établit les tarifs d’évaluation correspondants. Elle participe également
à la détermination des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
À cet effet, chaque propriété est classée dans une catégorie de 1 à 8 (du plus au moins luxueux). Le changement de
catégorie a un impact direct sur la valeur locative et donc sur le montant de l’impôt acquitté sur le bien. Il lui
appartient par ailleurs de signaler au représentant de l’administration tous les changements affectant les propriétés
bâties et non bâties portés à sa connaissance.
Enfin, elle formule un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties et non bâties. Dans ce
cadre, l’administration fournit chaque année à la CCID les documents qui recensent les changements intervenus
depuis la précédente tenue de cette commission (listes 41). La CCID se réunit en général une fois par an.
Le conseil municipal, à l’unanimité, propose :
Chantal VAXELAIRE Arnaud THOUVENIN Adeline NORROY Gaston CLAUDEL
Pascal DIDIERLAURENT Fabrice METZGER Evelyne BAZIN Victoria LORDIER
Laure GRANDEMANGE Matthieu LAMOUR Mélissa SERFAGUE David JACQUEL
Léo VOINSON Lou SIMON Nadia MAURICE Michelle FURST
Martine VOINSON Claude MAYER Monique MERLE Agnès XOLIN
René PIERRE André FELLMAN Francis CLAUDEL Germain AUBRIAT
Séance levée à …. heures … minutes.
