PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026

Le Conseil Municipal s’est réuni, le vendredi 05 juin 2026 à 20 h, sous la Présidence de Madame Marie-Josèphe CLÉMENT, Maire, au Salon d’Honneur de la Mairie.

Présents : Marie-Josèphe CLÉMENT, Marie-Josée FRANÇOIS, Bruno VAXELAIRE, Chantal JOB, Jimmy SCHMITTER, Brigitte GILLOT, Hervé RIONDÉ, Philippe BERGER, Jérôme COSTA, Michel DUHAUT, Gülfizar DURAN, Christian FAUNY, Océane GROS, Myriam MANGEL, Johann MONTILLOT, Philippe PANEL, Émilie PORTAL, Jean-Philippe REMY, Maryse ROUILLON, Sabrina SANAHUGES, Serge WEHR.

Absents excusés :

• Laurine BENOIT, procuration à Océane GROS
• Sandra MOREL, procuration à Marie-Josèphe CLÉMENT

Les membres présents (21) forment la majorité de ceux actuellement en exercice (23) suivant les prescriptions de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. Michel DUHAUT est nommé secrétaire de séance.
2. David FLAGEOLLET, Directeur Général des Services, est nommé secrétaire adjoint.

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ORDRE DU JOUR

PV de la séance du 07 mai 2026 – approbation

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

• Compte-rendu des décisions prises par M^me le Maire dans le cadre de ses délégations de compétences du Conseil Municipal, en application de l’art. L.2122-22 du CGCT
• Information sur les subventions obtenues par la Commune depuis le précédent Conseil Municipal
• Élection des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales de septembre 2026 

BUDGETS – FINANCES

• Subventions associatives 2026
• Demandes d’admissions en non-valeur / créances éteintes

RESSOURCES HUMAINES

• Mise à jour de certains forfaits journaliers des Contrats d’Engagement Éducatif – CEE
• Ouverture de 8 postes de CEE pour l’encadrement du Centre de Loisirs estival
• Ouverture de 4 postes de saisonniers pour la période estivale

ENFANCE – JEUNESSE – SCOLAIRE – PÉRISCOLAIRE – Néant

CONTRATS – CONVENTIONS – MARCHÉS PUBLICS – Néant

URBANISME – TERRAIN – PATRIMOINE

• Échange de parcelles pour 880 m²avec M. Joël GRANDJEAN – Chemin des Champs Courbés

 INTERCOMMUNALITÉ 

 COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

POINT INFO 

QUESTIONS DIVERSES

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Le PV de la séance du 7 mai 2026 est approuvé à l’Unanimité.

1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de compétences du Conseil Municipal, en application de l’article L.2122-22 du CGCT :

 M^me le Maire informe des décisions prises depuis le dernier Conseil :

Décision 2026-05-14 : Réhabilitation de l’Écoauberge du Grand Ventron – Lot N°13 – Électricité / Courants forts et faibles – Avenant N° 1 :

– MANGEL Électricité : – 10 975 € HT

Décision 2026-05-15 : Réhabilitation de l’Écoauberge du Grand Ventron – Lot N°7 – Menuiseries extérieures / Serrurerie – Avenant N° 1 :

– SCHWEITZER : – 588 € HT

Décision 2026-05-16 : Réhabilitation de l’Écoauberge du Grand Ventron – Lot N°12 – Chauffage / Ventilation / Plomberie – Avenant N° 1 :

– PASCAL GOURY : + 4 316.73 € HT

Décision 2026-05-17 : Réhabilitation de l’Écoauberge du Grand Ventron – Lot N°1 – Gros œuvre – Avenant N° 1 :

– VUILLEMIN Bâtiment : + 19 015 € HT

• Dossiers déposés dans le cadre des demandes de subventions : Néant

3. Information sur les subventions obtenues : Néant
4. Élection des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales de septembre 2026 :

M^me le Maire indique que par arrêté du 11 mai 2026, M. le Préfet des Vosges a informé l’ensemble des communes vosgiennes de leur obligation de désigner le vendredi 5 juin, leurs délégués et suppléants qui constitueront pour partie le collège électoral chargé d’élire deux sénateurs le dimanche 27 septembre 2026.

Le nombre de délégués titulaires et suppléants est fonction de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 7 + 4 pour la Commune de Cornimont.

Pour les communes de plus de 1 000 habitants, l’élection se fait sur liste suivant le système de la représentativité proportionnelle. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Chaque conseiller ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués ou de suppléants. La déclaration de candidature est déposée auprès du Maire jusqu’à l’ouverture du scrutin.

Les conseillers qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent être ni membres du collège électoral, ni participer à l’élection des délégués.

Un conseiller empêché d’assister à la séance de cette élection peut donner délégation à un autre conseiller en lui donnant un pouvoir écrit. Un même conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

Le vote se fait sans débat au scrutin secret. Pour préserver l’anonymat, les bulletins sont établis par la Commune. L’élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste.

Mise en place du bureau électoral :

1. Michel DUHAUT est désigné secrétaire de séance.

M^me le Maire rappelle que le bureau est présidé par elle-même et comprend les 2 conseillers municipaux les plus âgés et les 2 plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin :

• M^me Marie-Josée FRANÇOIS et M. Christian FAUNY
• M^me Océane GROS et M^me Émilie PORTAL

M^me le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants et rappelle, qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Avant l’ouverture du scrutin, M^me le Maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée :

1	RIONDÉ Hervé
2	CLÉMENT Marie-Josèphe
3	VAXELAIRE Bruno
4	FRANÇOIS Marie-Josée
5	PANEL Philippe
6	GILLOT Brigitte
7	BERGER Philippe
8	JOB Chantal
9	COSTA Jérôme
10	SANAHUGES Sabrina
11	SCHMITTER Jimmy

M^me le Maire fait procéder au vote conformément aux textes en vigueur.

Après le vote du dernier conseiller, le Président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats de l’élection :

a.    Nombre de conseillers présents et représentés	23
b.    Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote	0
c.    Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)	23
d.    Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau	0
e.    Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau	0
f.    Nombre de suffrages exprimés (c-(d+e))	23

La liste de Cornimont est élue à 23 voix POUR

Nombre de délégués obtenus : 7               Nombre de suppléants obtenus : 4

BUDGET – FINANCES

4. Délibération 2026-06-01 : Subventions associatives 2026 :

M^me le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif 2026, une enveloppe globale de 189 500 € a été affectée sur le compte 65748 (subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé). A présent, les subventions doivent être allouées aux associations de manière individuelle et nominative.

M^me Marie-Josée François présente le tableau synthétique étudié et proposé par le bureau Municipal.

Concernant les subventions par licencié, elle précise que la Commune alloue 13 € pour les adultes et 19 € pour les – de 18 ans. Concernant le Collège, une nouvelle formule de répartition a été décidée en 2024. Elle repose sur des parts fixes (subventions aux sections sportives) et sur des parts variables calculées sur les effectifs constatés à la rentrée de l’année scolaire, soit 80 élèves pour les subventions versées en 2026 (contre 94 élèves à la rentrée précédente).

Concernant l’ECSP, la subvention de fonctionnement versée correspond aux dépenses réelles du bâtiment.  Au vu de la convention d’objectifs, le montant alloué pour les activités est de 55 000 €.

Concernant la subvention du Musée des Racines, elle est décomposée (au même titre que l’ECSP) en 2 parties : 28 700 € pour le fonctionnement (contrepartie du loyer de la cellule de Lansauchamp) et 11 000 € pour ses activités.

Concernant les nouvelles demandes notamment le Festival de l’Itinérance, il a été alloué une somme de 2 000 € à l’association Cook Event Services – délibération N°2026-05-05, organisatrice de l’événement. Après réalisation du bilan, il est proposé d’accorder une aide complémentaire de 175 €.

Concernant l’ONACVG (Office National des Combattants et Victimes de Guerre), la campagne d’appel aux dons n’est plus effectuée (plus personne pour récolter des fonds sur la voie publique), il est donc proposé d’allouer une subvention de 100 € pour compenser.

Associations	Montants (€)	Vote du Conseil Municipal
Associations sportives – subventions par licencié de Cornimont
Avenir Ski Club	121	Unanimité
Badminton	390	Unanimité
Bicross	147	Unanimité
FCHM	886	Unanimité
COHM	229	Unanimité
Tennis	341	Unanimité
Total par licencié de Cornimont	2 114

 

Associations – subventions traditionnelles
ADMR	3 500	Unanimité
AITHEX	350	Unanimité
Amicale du personnel	2 800	Unanimité
Union Nationale des Combattants -UNC	50	Unanimité
Avenir Ski-Club	2 500	Unanimité
Badminton Loisirs	300	Unanimité
Bicross	500	Unanimité
FCHM	3 500	Unanimité
Club Vosgien	600	22 Pour –1 non-participation- M. Michel Duhaut
COHM	700	Unanimité
Conjoints survivants	100	Unanimité
Crèche de Oui-Oui	4 000	Unanimité
Donneurs du sang	175	Unanimité
Échiquier des Hautes-Vosges	150	Unanimité
ECSP – activités	55 000	Unanimité
ECSP – Fonctionnement	43 500	Unanimité
Harmonie	7 500	22 Pour –1 non-participation- M. Johan Montillot
Jeunes Sapeurs Pompiers	300	Unanimité
Judo MLC La Bresse	500	Unanimité
Musée des racines – Activités	11 000	Unanimité
Musée des Racines – Fonctionnement	28 700
CAF escalade	700	Unanimité
Réseaux Aides Spécialisés	306	Unanimité
Résonance FM	2 200	Unanimité
Sel des Hauts	250	Unanimité
Semeurs d’histoires	200	Unanimité
Tennis club	600	Unanimité
Foyer socio-éducatif du Collège	800	Unanimité
Association sportive Collège	800	Unanimité
Cycle ski de fond 6ème	560	Unanimité
Section ski et montagne du Collège	1 000	Unanimité
Subventions exceptionnelles
Les Jardins des Petits Meix	100	Unanimité
Festival Itinérance	2 175	2 000 € déjà versés (CM du 07/05/26) – Unanimité
ONACVG	100	Unanimité
Les Amis de Pforzheim	600	Unanimité
Reste en provision spéciale	8 770
Provisions pour projets des écoles	2 200
Saint-Nicolas	300
Total subventions 2026	189 500 €

Des conseillers s’interrogent sur certaines subventions :

• Pourquoi le montant alloué au bicross a-t-il diminué ? Il est répondu que l’association a sollicité 500 € pour cette année et a déposé, en parallèle, un dossier à la CCHV pour le championnat Grand Est BMX 2026
• Pourquoi le club d’escalade ne reçoit-il pas de subvention au titre d’une association sportive ? Il est répondu qu’il s’agit de subventions accordées aux licenciés de Cornimont, lesquels participent aux activités organisées par les Fédérations sportives notamment les compétitions, les championnats.
• Pourquoi alloue-t-on une subvention à la MLC de La Bresse (judo) ? Il est répondu que le Dojo de la Montagne est un club affilié à la MLC de La Bresse et comprend plusieurs communes dont la section de Cornimont. Le judo se pratique dans le dojo en haut du gymnase de Cornimont (on recense 31 enfants et 9 adultes de Cornimont).
• L’association « Cors des Alpes » n’a-t-elle pas demandé de subvention ? Il est répondu que l’association ne sollicite la Commune que dans le cadre de projets exceptionnels.

Au vu des différents montants proposés, la Commune dispose pour terminer son exercice comptable de :

• 8 770 € pour diverses demandes de subventions spéciales qui viendraient en cours d’année
• 2 200 € pour les projets scolaires de l’année 2026
• 300 € pour la Fête de la Saint-Nicolas

 Décision 2026-06-02 : Admissions en non-valeur / Créances éteintes :

M^me le Maire informe que M. l’inspecteur des Finances Publiques a demandé des admissions en « non-valeur » pour le budget communal :

– 16 dossiers individuels pour un montant total de 2 602.50 € de créances pour admissions en non-valeur (montants inférieurs au seuil de poursuite – compte 6541) – UNANIMITÉ

– 2 dossiers pour un montant total de 1 416.27 € de créances éteintes : Un dossier de 105.50 € (clôture pour insuffisance d’actif suite à liquidation judiciaire) et un second de 1 310.77 € (surendettement et effacement de la dette) – compte 6542) – UNANIMITÉ

RESSOURCES HUMAINES

6. Délibération 2026-06-03 – Mise à jour de certains forfaits journaliers des Contrats d’Engagement Éducatif – CEE :

M^me le Maire rappelle que la rémunération forfaitaire journalière minimale des personnels titulaires d’un Contrat d’Engagement Éducatif avait été revalorisée au 1^er mai 2025, de + 95%, passant ainsi de 2,2 fois le SMIC horaire à 4,3 fois le SMIC horaire.

Avec la nouvelle valorisation de + 2,41% du SMIC horaire au 1^er juin 2026 (12.31 €/h), une personne embauchée sous contrat CEE ne peut pas percevoir une rémunération inférieure à 52,94 € brut par jour travaillé.

Dans ces conditions, elle propose de revoir deux grilles de rémunération actuellement mises en œuvre pour nos CEE (délibération du 16-05-2025) selon les éléments suivants :

• 53 € pour les non-diplômés (contre 52 € actuellement)
• 55 € pour les non-diplômés ayant une ancienneté en tant qu’animatrice/teur au sein de la commune ou à l’ECSP (contre 54 € actuellement)

En parallèle, elle propose de maintenir les autres grilles de rémunération selon les éléments suivants :

• 57 € pour les stagiaires BAFA
• 60 € pour les stagiaires BAFA ayant une ancienneté en tant qu’animateur au sein de la Commune ou ECSP
• 64 € pour les titulaires BAFA
• 75 € pour les titulaires BAFA ayant une ancienneté en tant qu’animateur/trice à la Commune ou à l’ECSP
• 80 € pour les titulaires BAFA assurant la fonction d’adjoint – directeur/trice

Une conseillère s’interroge sur les rémunérations accordées dans les autres communes ? Il est répondu que les rémunérations ont connu, en 2025, une augmentation significative décrétée afin de favoriser l’attractivité de la filière « Animation ». Cette mesure a démontré une certaine reconnaissance de l’engagement des encadrants sous contrat qui fournissent un travail important et méritant.

Il est vrai qu’une commune voisine rémunère mieux que Cornimont mais en contrepartie, elle demande peut-être à ses CEE un volume horaire de travail important. Pour sa part, la Commune de Cornimont essaie de maintenir un volume horaire hebdomadaire avoisinant les 40 à 42h et s’attache à proposer aux encadrants des conditions favorables en accordant notamment à chacun un après-midi par semaine ; ce qui est fortement apprécié par les jeunes.

M^me le Maire rappelle le soutien financier de la CCHV pour la formation à l’encadrement de loisirs (stages BAFA / BAFD).

C’est à l’Unanimité, que le Conseil Municipal abroge la délibération n°2025-04-04 du 16 mai 2025 relative aux montants forfaitaires journaliers des CEE, décide de revaloriser la rémunération forfaitaire journalière de certains contrats CEE et de maintenir les autres grilles de rémunération selon les modalités exposées ci-dessus.

7. Délibération 2026-06-04 – Création de 8 emplois de CEE pour le Centre de Loisirs estival :

M^me le Maire indique qu’ afin de renforcer l’équipe d’animateurs/animatrices qui encadrera l’accueil de loisirs sans hébergement de ces vacances estivales, la Commune souhaite embaucher 8 CEE pour le centre de loisirs sur les périodes de juillet et d’août.

Huit postes (au maximum) doivent ainsi être ouverts sur la période du 6 juillet au 31 juillet et du 17 au 28 août 2026. Selon la disponibilité des futurs encadrants, deux jours de formations pourront également leur être proposés en amont de l’ouverture du centre de loisirs.

Les tarifs des forfaits journaliers s’établiront conformément au point précédent – Délibération N°2026-06-03.

Une nouvelle fois, M^me le Maire souligne le succès du centre de loisirs avec une équipe dynamique et des activités attrayantes proposées aux enfants grâce au soutien de la CAF. Elle précise qu’avec l’ECSP, il y a une complémentarité de service avec, d’une part, l’accueil communal pour les enfants de 3 à 11 ans et d’autre part, l’ECSP qui propose des loisirs, projets, séjours  aux jeunes à partir de 12 ans.

Le Conseil Municipal décide à l’Unanimité de créer huit emplois non permanents pour le recrutement de contrats CEE qui assureront les fonctions d’animateurs/trices pour le centre de loisirs estival du 06 juillet au 31 juillet 2026 et du 17 août au 28 août 2026, rappelle qu’ils seront rémunérés selon la grille indiciaire définie par délibération N°2026-06-03 du 05 juin 2026 et demande à M^me le Maire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs.

8. Délibération 2026-06-05 – Création de 4 emplois pour Accroissement Saisonnier d’Activités – ASA :

M^me le Maire rappelle que chaque année, durant la période des vacances estivales, plusieurs personnes viennent renforcer les équipes des services techniques et le service entretien des bâtiments.

Elle propose d’ouvrir, sur la période de juillet-août 2026, 4 postes d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activités, dont 2 pour la période du 6 juillet au 31 juillet, 1 du 03 août au 28 août et 1 pour la période du 06 juillet au 28 août. Ces emplois seront rémunérés sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique échelon 1 (IB 367 – IM366) – rappel valeur du point = 4,92 € brut.

M^me le Maire rappelle également les travaux importants de déménagements et d’emménagements de salles programmés durant cette période estivale.

Un conseiller demande quelle est la politique d’embauche de ces jeunes ? Il est répondu que les jeunes de Cornimont sont prioritaires et que l’âge requis est 18 ans (autonomie et permis souhaitables). Pour offrir plus de chance à chacun, la Commune ne reprend pas les jeunes 2 années de suite (sauf carence dans les candidatures).

Un autre conseiller demande si la Commune reçoit beaucoup de demandes ? Il est répondu positivement, il y a quelques années, c’est moins vrai aujourd’hui. Afin de favoriser la demande, la Commune propose des emplois sur 1 mois (avant limités à 15 jours et donc moins intéressants pour les jeunes).

Le Conseil Municipal décide à l’Unanimité, de créer quatre emplois non permanents d’adjoints techniques pour un accroissement saisonnier d’activités à temps complet pour les vacances scolaires : 2 pour la période du 6 au 31 juillet, 1 pour la période du 03 août au 28 août et 1 pour la période du 06 juillet au 28 août 2026, fixe la rémunération par référence à la grille indiciaire relevant du grade des adjoints techniques territoriaux –  échelon 1 (IB367 – IM366) relevant de la catégorie C, précise que ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée et demande à M^me le Maire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs.

URBANISME – TERRAIN – PATRIMOINE

9. Délibération 2026-06-06 – Échange sans soulte – Parcelles Chemin des champs courbés – 880 m² avec M. Joël GRANDJEAN :

M^me Brigitte GILLOT indique que par correspondance du 12 janvier 2023, M. Joël Grandjean a accepté de céder à la Commune ses parcelles de terrains référencées AR 497 et 500 ayant une superficie totale de 880 m² et d’acquérir les parcelles AR 490, 501 et 503 actuellement propriétés communales et disposant elles-mêmes d’une superficie de 880 m².

Cet échange sans soulte, qui permettra de régulariser des terrains actuellement utilisés comme voirie communale, se fera au tarif de 5 €/m² ; soit un montant total de 4 400 € pour l’achat comme pour la vente. Elle précise que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge exclusive de la Commune.

Un conseiller demande si cet échange représente un intérêt communal ? Il est répondu qu’il s’agit d’une régularisation d’emprise suite à l’élargissement de la route.

C’est à l’Unanimité que le Conseil Municipal décide de réaliser un échange de terrains avec M. Joël Grandjean sur les parcelles suivantes (Chemin des Champs Courbés) :

• Vente à la Commune de Cornimont des parcelles AR 497 (416 m²) et AR 500 (464 m²) au tarif de 4 400 €, soit 5 €/m²
• Achat sur la Commune de Cornimont des parcelles de terrain cadastrées AR 490 (58 m²), AR 501 (627 m²) et AR 503 (195 m²) au tarif de 4 400 €, soit 5 €/m²

précise que dans le cadre de cet échange, les frais de géomètre seront à la charge

exclusive de la Commune de Cornimont, charge Maître THON, Notaire à Cornimont, de la conclusion de cette opération et autorise M^me le Maire à signer tous les documents associés à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Avant de conclure le Conseil, M^me le Maire souhaite revenir sur les décalages horaires au sein des écoles primaires durant les travaux de rénovation de l’École primaire du Centre. Elle rappelle qu’au dernier conseil, les horaires de l’école de Xoulces n’étaient pas actés par les différentes instances.

Après plusieurs échanges, une option a recueilli l’approbation de tous :

• École de Xoulces : 8h35 / 11h35 et  13h25 / 16h25

Elle rappelle les horaires des 2 autres écoles :

• Ecole des Champs à Nabord : 8h25/11h30    et    13h30/16h25
• Ecole maternelle :           8h30/11h30    et    13h30/16h30

M^me le Maire informe qu’une réunion est programmée le jeudi 25 juin à 19h à la Salle des Fêtes à l’attention des parents d’élèves, lesquels s’interrogent sur les conditions d’accueil et de travail à la rentrée prochaine et durant toute l’année scolaire 2026/2027.

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES :

M^me Brigitte Gillot informe que la commission Patrimoine Naturel s’est réunie le 23 mai dernier. Plusieurs dossiers ont été étudiés et ont reçu un avis favorable ou non pour leurs différentes demandes (acquisition, échange et vente de terrains, élaboration convention, bail à ferme…). Un dossier reste à l’étude pour un projet futur où plusieurs solutions sont envisageables et demandent un temps de réflexion.

M^me Chantal Job informe de la tenue de la commission des Affaires Scolaires/Périscolaires le 15 juin prochain avec notamment l’organisation consécutive aux travaux de l’École du Centre. Elle rappelle que la commission s’est réunie le 27 mai dernier afin de délibérer et attribuer les prix du concours d’écriture. Malgré le peu de membres présents, 4 prix ont été attribués ; ils seront remis le lundi 29 juin à 13h30 à la Salle des Fêtes.

M^me Job résume quelques points abordés à la CCHV dans la commission Culture/Population avec notamment la navette intercommunale (départ en retraite d’un agent) et le problème de la suppression des trajets restos du cœur pour Ventron (étaient assurés par Mobilibre). Concernant le Pays de Remiremont, il a été étudié le dispositif « Ordonnance verte », destiné aux femmes enceintes avec la mise à disposition gratuite d’un panier de légumes issus de l’agriculture biologique et de circuit court.

M^me Marie-Josée François indique qu’elle a adressé un mail aux 3 écoles afin de les informer de l’arrêt, le 11 juin prochain, de l’opération « un Fruit à la récré » sur cette année scolaire. L’école des Champs à Nabord a souligné la qualité des fruits livrés et a fait remarquer que les enfants ont apprécié la variété des fruits proposés. Le fournisseur « Au plaisir du Fruit » de Vagney a proposé un tarif de 0.422 € par fruit.

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES :

M^me le Maire indique que les premières réunions des commissions communautaires  ont eu lieu et plusieurs points ont été abordés :

• Rénovations des 3 déchèteries : Mise en conformité des sites (gestion des eaux de ruissellement, sécurité des agents et des usagers)
• Installation du nouveau bureau de l’Office de Tourisme Communautaire La Bresse Hautes-Vosges
• Rénovation de la piscine de Vagney et concernant celle de La Bresse, projet mis en attente au vu notamment de la complexité des travaux
• Projet stade nordique : Pour l’heure, projet porté par La Bresse car conditionné par l’obtention de subvention (dans le cadre des Jeux Olympiques) avec un délai serré fixé au 30-09-2026.

Une réflexion est menée concernant les activités avec l’été  (CCHV) et l’hiver (La Bresse). Dans ces conditions, une convention sera à envisager pour officialiser les modalités autour de ce projet 4 saisons.

M^me le Maire termine avec la commission « Aménagement du Territoire ». Le compte-rendu à l’issue de la 1^ère réunion est très intéressant car il traite de vastes sujets et problématiques du Territoire (Plan paysage, PLUi, Habitat, Prime Rénov’…) et  confirme la notion de transversalité devenue une nécessité stratégique de Territoire. 

POINT INFOS :

M^me le Maire communique sur quelques dates :

• Les travaux de l’extension de la Maison de Santé ont démarré
• Les travaux de réhabilitation de l’Écoauberge ont repris
• L’Assemblée Générale du Musée des 1001 Racines le samedi 06 juin
• Réunion du comité de pilotage Écoauberge avec le Commissariat de Massif, la Région, le Département et la Réserve le vendredi 12 juin
• L’Assemblée Générale de l’ECSP le samedi 13 juin
• L’Accueil des nouveaux habitants et des nouveaux électeurs le 20 juin
• Le Conseil Municipal le vendredi 04 septembre

Concernant la Fête des mères le samedi 30 mai en mairie, un conseiller s’interroge sur le déroulé de la cérémonie. Des précisions ont été apportées quant aux modalités de  cette fête traditionnelle.

Concernant le Règlement Intérieur, un conseiller s’étonne de ne pas avoir été destinataire de la dernière version suite aux modifications décidées par le Conseil. Il est répondu qu’il sera adressé par voie dématérialisée en même temps que le compte-rendu de ce conseil.

M^me le Maire ajoute que tout document consultable est disponible en mairie.

Pour terminer, M^me le Maire rappelle aux conseillers que les bureaux municipaux se tiennent les lundis à 8h30 et les invite à y participer quand ils le peuvent et le souhaitent.

PROCHAIN RENDEZ-VOUS

Conseil Municipal : Le Vendredi 04 septembre 2026

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 21H45

Vu par Marie-Josèphe CLÉMENT, Maire de CORNIMONT, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux dispositions de l’article L.2121 – 25 du Code Général des Collectivités Locales.