Réuni le 10 août, le conseil municipal de Bussang a notamment décidé de suspendre jusqu’à fin 2027 la procédure visant à rendre constructible une partie de la parcelle B 861. Les élus ont également adopté de nouveaux tarifs pour l’accueil périscolaire et la restauration scolaire.

Le conseil municipal de Bussang s’est réuni lundi 10 août sous la présidence du maire, Olivier Mergaux. La séance a notamment été marquée par l’installation de Joële Klingele, qui rejoint l’assemblée municipale à la suite de la démission de Pauline Ruffenach-Schweitzer.

Le procès-verbal de la séance du 9 juillet a été adopté à l’unanimité.

Le projet Voirin TP mis en suspens jusqu’en 2027

Le principal dossier d’urbanisme concernait la demande de la société Voirin TP, dont le siège est situé à Saint-Maurice-sur-Moselle, visant à permettre l’installation d’un bâtiment de stockage sur une partie de la parcelle cadastrée B 861, actuellement classée en zone agricole.

Le projet prévoit notamment de regrouper des équipements et engins afin de limiter certains déplacements. La société évoque également la création de deux à quatre emplois ainsi que la possibilité, à terme, de développer un centre de formation.

Après examen du dossier, la municipalité a toutefois décidé de surseoir à la poursuite de la procédure de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme jusqu’au 31 décembre 2027.

Plusieurs éléments ont été avancés pour justifier cette décision : la préservation de la ressource en eau, l’avenir de la délégation de service public de la station du Larcenaire, les perspectives de développement des activités de loisirs et l’impact potentiel du projet sur le secteur touristique.

Le conseil municipal souligne notamment la proximité de plusieurs itinéraires et équipements de loisirs : piste de raquettes, sentier de trail, GR 533, zone de luge et de jeux de neige ainsi que les pistes de la station du Larcenaire.

La question de l’accès au site a également été soulevée, la partie supérieure de la route de Sauté étant jugée étroite et dégradée pour supporter une circulation importante d’engins de travaux publics.

Lors des débats, François Royer a indiqué être favorable à la création de la piste de luge et a estimé que les créations d’emplois ne devaient pas être considérées comme négligeables. Il a également appelé à poursuivre la procédure en tenant compte des avis des personnes publiques associées.

De son côté, le maire a insisté sur les incertitudes liées à la ressource en eau et sur l’absence, à ce stade, de données précises concernant la consommation que pourrait générer le futur bâtiment.

La délibération a finalement été adoptée par 12 voix pour et 3 abstentions.

La municipalité indique par ailleurs envisager de proposer à Voirin TP une implantation dans un bâtiment communal existant situé à proximité du secteur, mais en dehors du périmètre concerné par la procédure.

Joële Klingele rejoint le conseil municipal

À la suite de la démission de Pauline Ruffenach-Schweitzer, Joële Klingele a officiellement intégré le conseil municipal le 24 juillet.

Cette arrivée a entraîné une recomposition de plusieurs commissions municipales et des différentes instances dans lesquelles la commune est représentée.

Joële Klingele rejoint notamment la commission Urbanisme, voirie, espaces verts, environnement, ressources en eau et sécurité. Elle devient également membre titulaire de la commission d’appel d’offres et du Syndicat d’épuration intercommunal de la Haute Vallée de la Moselle.

D’autres désignations ont été effectuées auprès de différents organismes, dont la Fédération française des Stations Vertes, le Parc naturel régional des Ballons des Vosges et la conférence intercommunale consacrée aux activités de pleine nature et nordiques.

Un nouveau poste de rédacteur principal

Sur le plan administratif, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la création, à compter du 1er septembre 2026, d’un poste de rédacteur principal de deuxième classe à temps complet.

Cette création doit permettre la nomination d’un agent inscrit sur liste d’aptitude correspondant à ce cadre d’emplois.

Le poste d’adjoint administratif principal de première classe devenu vacant sera supprimé au 1er janvier 2027, après avis du Comité social territorial.

De nouveaux tarifs pour l’accueil périscolaire

À l’approche de la rentrée, les élus ont également adopté de nouvelles modalités tarifaires pour l’accueil périscolaire.

À compter du 1er septembre, la facturation sera établie par tranche de 15 minutes. Le tarif sera de 0,25 € par tranche de 15 minutes pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 850 euros, et de 0,35 € pour celles dont le quotient est supérieur à 850 euros.

Le petit déjeuner et le goûter seront facturés 1 euro chacun. Le goûter sera systématiquement appliqué lorsque l’enfant est pris en charge à l’accueil périscolaire à partir de 15 h 45.

Toute tranche de 15 minutes commencée sera due, avec une facturation minimale de 5 euros par trimestre. Les inscriptions au service se feront à la semaine.

Ces nouvelles dispositions ont été adoptées à l’unanimité.

La restauration scolaire à 5,50 euros

Le tarif de la restauration scolaire a également été fixé à 5,50 euros par repas à compter du 1er septembre 2026.

Les repas continueront d’être préparés par la Boucherie-charcuterie-traiteur Villemin, dirigée par Alexandre Villemin, qui assure cette prestation depuis 2013.

Une nouvelle convention de fourniture des repas a été approuvée par le conseil municipal. Les repas seront servis du lundi au vendredi pendant les périodes scolaires.

Le règlement intérieur de la restauration scolaire a également été entièrement actualisé, tout comme celui de l’accueil périscolaire.

6 495,79 euros de crédits supplémentaires pour l’assainissement

Une décision budgétaire modificative a été adoptée concernant le budget annexe de l’assainissement.

Elle porte sur un montant total de 6 495,79 euros, correspondant notamment au basculement de crédits liés aux annonces légales et à une étude de faisabilité.

La décision a été approuvée à l’unanimité.

Trois ventes immobilières sans préemption

Le conseil municipal a par ailleurs pris connaissance de trois déclarations d’intention d’aliéner.

Elles concernent un terrain non bâti au lieu-dit « Champ Mahu », proposé à 83 400 euros, une propriété située rue du Stade proposée à 100 000 euros, ainsi qu’un bien situé rue Lutenbacher proposé à 113 000 euros.

La commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur ces trois opérations.

Une subvention de 16 509,50 euros pour le projet Rochelotte

En fin de séance, le maire a annoncé l’attribution à la commune d’une subvention de 16 509,50 euros au titre du FNADT, versée par la préfecture de la région Grand Est pour le projet « Plan entente Rochelotte ».

Le conseil municipal a également pris acte des remerciements du Secours populaire français pour la subvention municipale qui lui a été accordée.

La séance, ouverte à 19 h 30, a été levée à 20 h 20.

Lire le compte-rendu complet de la mairie sur ce lien.