Le tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête déposée par M. A. B., qui contestait le refus de validation des acquis de l’expérience (VAE) opposé par la Ligue de football du Grand Est dans le cadre de son parcours vers le Brevet de moniteur de football.
Dans sa requête enregistrée le 20 juillet 2026, M. B. demandait notamment l’annulation de la décision de la Ligue du Grand Est refusant la validation de ses acquis, ainsi que celle rejetant son recours gracieux. Il sollicitait également un nouvel examen de son dossier et la communication des éléments communicables relatifs à son évaluation.
Le tribunal administratif n’a toutefois pas examiné le bien-fondé de ces contestations.
Par un courrier du 28 août 2026, la juridiction avait demandé au requérant de régulariser son recours, notamment en produisant les décisions administratives qu’il entendait contester. Cette demande, reçue le 3 septembre, lui accordait un délai de quinze jours.
Selon l’ordonnance rendue le 5 octobre par la présidente de la troisième chambre, M. B. a bien régularisé la procédure concernant le mode de transmission de son recours, mais n’a pas produit les décisions attaquées. Il n’a pas davantage justifié de difficultés pour obtenir ces documents.
Le tribunal en a déduit que la requête demeurait manifestement irrecevable et l’a rejetée dans l’ensemble de ses conclusions, sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Cette décision constitue donc un rejet pour un motif procédural : le tribunal ne s’est pas prononcé sur la question de savoir si le refus de VAE de la Ligue du Grand Est était ou non justifié sur le fond.
L’ordonnance a été rendue à Nancy le 5 octobre 2026 et notifiée à M. A. B.
