Remiremont – Le stationnement réglementé pour la fête patronale du 10 au 18 septembre 2022

CONSIDERANT que pendant la durée de la fête patronale sur le Champ de Mars, il y a lieu d’assurer le dégagement des allées pour la sécurité des visiteurs et d’interdire sur le terrain de fête, dans l’avenue du Calvaire et le faubourg de la Croisette, la circulation des colporteurs qui risquent de créer des encombrements, ainsi que celle des automobilistes, des motocyclistes et des cyclistes ;

CONSIDERANT que, s’il est légitime pour les forains d’utiliser des diffuseurs, haut-parleurs ou appareils similaires pour l’exploitation de leur métier, il ne s’ensuit pas que cette faculté doive devenir une source de gêne, tant pour les autres forains, que pour les visiteurs de la fête ou les habitants du quartier ;

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la fête foraine tant dans l’intérêt de l’ordre de la salubrité et de la sécurité publique que dans celui des industriels forains ;

Article 1er. – La fête patronale de Remiremont 2022 est ouverte du samedi 10 au dimanche 18 septembre 2022. Elle a lieu exclusivement sur le parking du Champ de Mars.

Article 2 – Le stationnement et la circulation de tous véhicules sont interdits sur la totalité du parking du Champ de Mars, exclusivement réservé aux industriels forains, du lundi 5 septembre 2022 à 07 h.00 au lundi 19 septembre 2022 inclus.

Article 3. – Le stationnement de tout véhicule est interdit faubourg de la Croisette, au droit des numéros 6 à 8, du 5 septembre à 0 h 00 jusqu’au 8 septembre 2022 à 14 h 00.

Article 4. – Ne sont admis à occuper un emplacement que les forains qui en ont fait la demande dans les délais stipulés ci-après et qui sont en possession d’une autorisation écrite régulière.

Le fait de présenter une demande implique pour le pétitionnaire l’engagement de rester pendant la durée du temps réglementaire de la Fête, de se soumettre aux dispositions du présent règlement et d’acquitter les droits de place et autres conformément aux tarifs en vigueur.

Article 5. – Les demandes de place sont reçues avant le 31 mars de l’année en cours. Elles doivent être écrites et adressées au maire de la Ville. Les pétitionnaires devront en outre répondre aux demandes de renseignements figurant sur le questionnaire qui leur sera adressé. Les autorisations ou refus de place seront notifiés aux demandeurs sans que la Ville ne soit tenue de motiver ses décisions.

Article 6 – Il est interdit d’envoyer des arrhes avant que le montant en ait été déterminé par l’administration municipale. Celles-ci sont fixées aux deux tiers du droit de place correspondant au métrage réservé. L’administration municipale pourra exiger le versement préalable de la totalité du droit de place.

Le défaut de versement des arrhes dans le délai imparti entraîne l’annulation de la demande sans autre avis.

Article 7. – L’autorisation ne sera valable que pour le ou les métiers pour lesquels elle aura été accordée par la Ville.

Les titulaires des places doivent les gérer personnellement, ils ne peuvent les céder ni sous-louer sans autorisation. Le cédant et le concessionnaire seront exclus de la Fête.

Article 8. – L’admission sur la fête et l’emplacement attribué sont du ressort exclusif de la Ville.

Pendant toute la durée de la fête, aucun changement de place ne peut être effectué si ce n’est après autorisation de l’administration municipale.

Article 9. – Les places attribuées lors de la distribution, mais non occupées le jeudi précédant la fête, seront considérées comme vacantes et la Ville pourra en disposer à son gré dès le jeudi à midi.

Il est absolument interdit d’amener des voitures foraines d’habitation ou de matériel sur le Champ de Mars avant le lundi qui précède l’ouverture de la fête, sauf autorisation spéciale du Maire.