Une demande de permis de construire a été déposée en mairie de Dounoux le 23 novembre 2022 pour y créer un supermarché Carrefour Contact de 425,85 m² de surface de vente.

La demande a été enregistrée le 1er décembre 2022 au secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial des Vosges par le Syndicat Mixte du SCOT des Vosges Centrales concernant ce projet porté par la SAS Carrefour Proximité France établie à Moncel-lès-Lunéville.

Après en avoir délibéré le 21 décembre 2022, les membres de la de la commission départementale d’aménagement commercial ont considéré :

● que ce projet se trouve en dehors des pôles commerciaux ruraux définis par le SCOT et le DAAC et son effet négatif sur l’animation de la vie économique rurale du secteur

● sa qualité environnementale insuffisante

● qu’ainsi, ce projet ne répond pas aux critères énoncés à l’article L.752-6 du code de commerce

La CDAC a émis un avis défavorable à la demande susvisée par 8 voix contre :

– M. Michel Heinrich, président du Syndicat Mixte du SCOT des Vosges Centrales

– M. Marc Barbaux, vice-président de la Communauté d’Agglomération d’Epinal

– M. Thomas Vincent, conseiller départemental

– M. Thierry Rigollet, représentant des maires au niveau départemental

– M. Guy Sauvage, représentant les intercommunalités au niveau départemental

– M. Jean-Pierre Lallemant, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d’aménagement du territoire

– Mme Sylvie Conraux, personnalité qualifiée en matière de consommationet de protection des consommateurs

– M. Michel Laurent, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des consommateurs et

2 voix pour :

– M. Gilles Nexon, maire de Dounoux

– M. Jean-Luc Huel, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d’aménagement du territoire.

La SAS Carrefour Proximité dispose d’un délai d’un mois pour engager un recours.