Lors du conseil municipal du 22 mai 2025, le maire expose à l’assemblée délibérante :
– Que conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, à la fin de la procédure de concession du service public du casino municipal, l’autorité exécutive de la collectivité saisit l’Assemblée délibérante du choix du concessionnaire auquel elle a procédé en lui exposant ses motifs et en lui présentant l’économie générale du contrat ;
– Que l’autorité exécutive transmet à l’Assemblée délibérante le rapport de la Commission de délégation de service public présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de cellesci, ainsi que les motifs du choix de l’entreprise candidate et l’économie générale du contrat ;
– Qu’au terme des négociations, son choix s’est porté sur l’entreprise SOCIETE NOUVELLE D’EXPLOITATION DU CASINO DE BUSSANG (SNECBU) (Groupe Vikings) ayant présenté la meilleure offre au regard de sa valeur technique, de ses intérêts financiers et de la qualité du service proposé (les raisons de ce choix sont exposées dans le rapport de l’exécutif annexé à la présente). Dans les conditions du contrat, cette entreprise devrait être la plus à même d’assurer la qualité et la continuité du service public ;
– Que le contrat a pour objet la gestion et l’exploitation du service public du casino municipal et présente les caractéristiques suivantes :
Durée : 12 ans
Début de l’exécution du contrat : 9 Novembre 2025
Principales obligations du concessionnaire :
• la gestion des jeux, des restaurants et de l’animation ;
• l’obligation pour le concessionnaire de mettre à disposition et d’exploiter l’ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ;
• l’obligation pour le concessionnaire : de procéder à l’ouverture des installations, d’assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d’assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d’assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restauration), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino;
• l’obligation pour le concessionnaire de contribuer à l’animation touristique, culturelle et artistique de la Commune ;
• l’obligation pour le concessionnaire d’organiser une animation attractive du casino par l’organisation de spectacles, de concerts, d’évènements, etc. ;
• le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune.
• l’obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-5,
VU le rapport de l’exécutif sur le choix du concessionnaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 21 mai 2025,
APPROUVE
– le choix de l’entreprise SOCIETE NOUVELLE D’EXPLOITATION DU CASINO DE BUSSANG (SNECBU) (Groupe Vikings) en tant que concessionnaire du service public du casino municipal
– Le choix de retenir l’offre variante d’une durée de douze (12) années ;
– les termes du contrat de concession de service public et ses annexes,
AUTORISE l’exécutif à signer le contrat de concession de service public avec l’entreprise SOCIETE NOUVELLE D’EXPLOITATION DU CASINO DE BUSSANG (SNECBU) (Groupe Vikings).

Lire le compte-rendu complet fourni par la commune sur ce lien.