Le Tribunal administratif de Nancy a annulé l’élection des délégués et suppléants de Ramonchamp appelés à participer au scrutin sénatorial du 27 septembre 2026. En cause : le non-respect des règles de parité dans la composition de la liste présentée au vote du conseil municipal.

Les délégués de la commune de Ramonchamp qui devaient participer à l’élection des sénateurs devront être élus une nouvelle fois. Par un jugement rendu le 18 juin 2026, le Tribunal administratif de Nancy a annulé les opérations électorales organisées le 5 juin dernier à la demande du préfet des Vosges.

Le représentant de l’État avait saisi la juridiction administrative après avoir constaté une irrégularité dans la composition de la liste unique soumise au vote du conseil municipal. Selon les dispositions de l’article L. 289 du code électoral, applicables aux communes de plus de 1 000 habitants, les candidats aux fonctions de délégués titulaires et de suppléants doivent figurer sur une même liste composée alternativement d’un homme et d’une femme.

Or, à Ramonchamp, les deux premiers candidats de la liste étaient des hommes. Pour le tribunal, cette présentation ne respecte pas les exigences de parité fixées par le code électoral. Les juges rappellent que l’alternance entre les femmes et les hommes s’apprécie sur l’ensemble de la liste, sans distinction entre les délégués titulaires et les suppléants.

Estimant que cette irrégularité affecte la validité du scrutin dans son ensemble, le tribunal a prononcé l’annulation de l’élection des délégués et suppléants désignés pour représenter la commune lors du renouvellement sénatorial du 27 septembre prochain.

Conformément au code électoral, une nouvelle élection devra désormais être organisée. La date du scrutin sera fixée par arrêté du préfet des Vosges.

Cette décision est sans conséquence sur la composition du conseil municipal ou sur les mandats des élus de Ramonchamp. Elle concerne exclusivement la désignation des grands électeurs de la commune chargés de prendre part à l’élection des sénateurs.

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