11 élus sur 21 étaient présents lors du conseil municipal du jeudi 13 novembre 2025, un douzième est arrivé au début de la séance.
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 30 octobre 2025.
Décisions prises par M le Maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT
Hervé Vaxelaire a annoncé avoir souscrit un emprunt de 300.000 euros auprès d’une banque pour le fonctionnement du budget général au taux de 3,16 %.
Le maire a ensuite expliqué avoir retenu le cabinet Gartner pour assister la commune dans la mise en place d’une délégation de service public à la base de loisirs du lac de la Moselotte pour un montant de 10.000 euros HT.
- Mode de gestion déléguée de la Base de Loisirs du Lac de la Moselotte. Le maire a choisi de reporter ce point dans l’attente de l’arrivée d’un douzième élu. En effet, la conseillère municipale Nelly Burdevet étant salariée de la base de loisirs, elle ne pouvait pas participer aux débats et au vote et le quorum n’aurait pas été atteint. Après l’arrivée d’un douzième élu, le dossier a pu être abordé. Les édiles ont décidé de porter la future délégation de service public sur la totalité du site : bar-restaurant, camping, baignade et jeux. Ceci étant, la DSP sera mise en œuvre après les élections municipales de 2026, probablement à l’automne. Unanimité.
- Vente local Crédit Agricole. Il est vendu pour 45.000 euros à Caroline Grosjean qui va ouvrir une activité paramédicale. Le conseil municipal l’avait acquis pour 133.000 euros en 2023 avant de scinder le bien en deux, dédiant une partie à un distributeur de billets et en mettant en vente l’autre partie. Unanimité.
- Vente bâtiment de la Poste. Il est vendu pour 177.500 euros à Julie Xolin, les services des domaines avaient estimé sa valeur à 195.000 euros. Unanimité.
- Tableau des baux à ferme 2025. Plusieurs beaux ont été modifiés. Unanimité.
- Convention agence postale communale. Elle est reconduite pour 9 ans via une location mensuelle de 1.352 euros. Unanimité.
- Résiliation du marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le Musée du Bois. Le maire a proposé de résilier ce marché d’ssistance sans préciser combien il avait coûté aux finances de la commune. Un élu s’est étonné que la mission n’ait pas été résiliée plus tôt. Unanimité.
- Location local Parc d’activités du Géhan. 24 mètres carrés sont loués à une psychgologique à partir du 14 novembre 2025 selon un loyer mensuel de 270 euros, charges comprises. Unanimité.
- QUESTIONS DIVERSES. Unanimité.
